L'Action Agricole Picarde 13 novembre 2017 à 08h00 | Par AAP

L'Etat prépare une indemnisation de 50 % des pertes postérieures au vide sanitaire

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Le ministère de l'Agriculture a engagé la préparation d'un dispositif visant à indemniser la moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires dans la lutte contre l'influenza aviaire H5N8. «Après les restrictions sanitaires, des éleveurs n'ont pas pu relancer la production en raison de l'absence de poussins et de canetons sur le marché», précise-t-on au ministère. Ce type de pertes économiques n'a, pour l'heure, pas de cadre juridique pour être indemnisé, contrairement aux pertes économiques «directes» liées au vide sanitaire. C'est l'objet du dispositif engagé par le ministère, qui devra être «validé par la Commission européenne avant de pouvoir être mis en oeuvre». Au total, 77 M€ au maximum seront mobilisés dans le cadre du dispositif d'indemnisation. «Une grande partie est utilisée pour les indemnisations de pertes directes. L'autre partie est prévue pour les pertes post-vide sanitaire», précise le ministère.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui