L’option N-1 est toujours possible
Cette année, les résultats 2016 seront en baisse pour beaucoup d’exploitants.
C’est pourquoi, il y a lieu de s’interroger s’il faut changer d’assiette sociale pour le calcul des cotisations en 2017.
Les cotisations et contributions sont normalement calculées sur une moyenne triennale des revenus professionnels des années N-1, N-2, N-3 pour les exploitants agricoles. Toutefois, les exploitants agricoles ont la possibilité d’opter pour une assiette annuelle N-1. Dorénavant, vous avez jusqu’au 30 juin 2017 (non plus le 30 novembre 2016) pour choisir l’assiette annuelle N-1 avec une prise d’effet au 1er janvier 2017 sur vos revenus 2016. Cette modification permet de réaliser une option en ayant connaissance de cause du revenu de l’année N-1, ce qui n’était pas forcément le cas pour les exploitants clôturant au 31 décembre. Dans ce cas, vous devez envoyer auprès de la Mutualité sociale agricole votre option sur un imprimé prévu à cet effet avant le 30 juin 2017 et non plus le 30 novembre, comme c’était le cas auparavant.
Cette option est faite pour une durée de cinq ans, renouvelable tacitement, s’il n’y a pas renonciation à l’option. En cas de dénonciation, celle-ci doit être formulée par écrit, au plus tard le 30 novembre (pas de changement) de la dernière année de la période quinquennale, soit pour ceux qui opteront cette année, avant le 30 novembre 2021 pour prendre effet le 1er janvier 2022. Le formulaire d’option est disponible sur le site www.msa-picardie.fr ou auprès de la Mutualité sociale agricole. En pratique, l’option déterminera le calcul des cotisations sociales sur votre revenu professionnel de l’année précédente (une seule année), soit 2016.
Attention à la date de clôture...
Reconduction de l’option «exceptionnelle» pour N-1 pour ceux qui sont en moyenne triennale
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