L'Action Agricole Picarde 23 février 2017 à 08h00 | Par Stéphane Lefever

La communauté universelle et la protection du conjoint

Le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale permet de protéger au mieux son conjoint.

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La clause d’attribution intégrale permet de personnaliser le régime de la communauté universelle.
La clause d’attribution intégrale permet de personnaliser le régime de la communauté universelle. - © AAP

La protection du conjoint peut passer par le choix du régime de la communauté universelle. Dans ce choix, il faut mettre une clause dite d’attribution intégrale pour que le conjoint survivant puisse recueillir l’intégralité du patrimoine au décès de son conjoint et maintenir son niveau de vie. Ainsi, un époux qui ne possède aucun bien propre est très avantagé si son conjoint a un patrimoine personnel important. Bien souvent, ce régime est adopté après la cinquantaine afin de protéger au maximum le conjoint survivant...

Au sommaire de l’article :

Vis-à-vis des enfants
Préserver le bien des enfants
Son coût

A défaut de changer de régime, il est possible d’adopter certaines clauses

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