L'Action Agricole Picarde 22 décembre 2016 à 08h00 | Par Thomas Quennehen

La DSN devient une réalité

Les déclarations papier à la MSA sont bientôt terminées !

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- © AAP

Pour rappel, la DSN instaure une nouvelle procédure déclarative : chaque mois la transmission dématérialisée des données sociales individuelles des salariés se fera via un flux émis obligatoirement par le logiciel de paie de l’employeur ou de son service «Fiches de paie».
Ces données seront directement envoyées, pour le régime agricole, à la MSA ; charge à elle de les exploiter, puis de les transmettre automatiquement aux autres organismes de protection sociale qui en auraient besoin (AG2R, Pôle Emploi, etc.). La DSN permettra également de signaler des événements concernant la situation individuelle des salariés (début et fin d’un arrêt de travail, fin du contrat de travail, etc.).

Au sommaire de l’article :
Plusieurs scénarios à compter du 1er janvier 2017
Dérogation possible en attendant le TESAé

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