L'Action Agricole Picarde 29 novembre 2017 à 08h00 | Par AAP

La FNSEA regrette la portée limitée du droit à l'erreur en agriculture

Abonnez-vous Réagir Imprimer

La FNSEA regrette, dans un communiqué le 28 novembre, la portée «limitée» pour l'agriculture du droit à l'erreur dans les relations avec l'administration, tel que présenté par le gouvernement, la veille, dans son projet de loi «pour un Etat au service d'une société de confiance». En effet, comme prévu, ce droit ne s'appliquerait pas aux erreurs «qui portent atteinte à la santé publique», ou qui conduisent «à contrevenir à nos engagements européens», précise Bercy. Le syndicat rejette, par ailleurs, le projet d'expérimenter la suppression du contrôle des structures, et demande une loi sur le statut de l'agriculteur et l'accès au foncier.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui