L'Action Agricole Picarde 30 septembre 2016 à 08h00 | Par AAP

La France démarre la procédure officielle de sortie de contentieux avec Bruxelles

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a fait part aux organisations professionnelles agricoles du «satisfecit» de la Commission européenne sur le nouveau plan d'action «nitrates» mis en place par la France. La Commission a retrouvé la «confiance» sur les progrès réalisés par la France pour l'amélioration de la qualité des eaux. Cette annonce signifie que Bruxelles valide le Programme d'actions national sur les nitrates. Cela implique des coûts pour les mises aux normes. La France est en contentieux nitrates depuis le 4 septembre 2014. Pour rappel, huit États membres sont toujours en contentieux avec Bruxelles au titre de l'application de la directive Nitrates.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes