L'Action Agricole Picarde 09 novembre 2016 à 08h00 | Par AAP

La loi Sapin 2 adoptée en lecture définitive devant l’Assemblée nationale

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Qualifié comme «l’un des derniers rendez-vous de la législature» par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, Sébastien Denaja, le projet de loi de modernisation de l’économie, dite loi Sapin 2, a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 8 novembre (308 voix pour et 171 voix contre). Michel Sapin s’est engagé à mettre en œuvre son application de manière urgente, certaines mesures étant particulièrement attendues «notamment dans le secteur agricole», a affirmé Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques.

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