La moyenne triennale fiscale permet de lisser ses revenus
Afin d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt, il est possible d’opter pour un mode d’imposition selon une moyenne triennale fiscale.
Les contribuables soumis à un régime réel d’imposition depuis au moins deux ans peuvent opter pour le dispositif de la moyenne triennale fiscale. Le bénéfice agricole retenu pour l’assiette de l’impôt progressif est alors égal à la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des deux années précédentes.
Les bénéfices retenus pour le calcul de la moyenne triennale prennent en compte les bénéfices agricoles (résultat, revenus accessoires, plus-value court terme, réintégration de déduction pour investissement...), qu’ils soient réalisés dans le cadre individuel ou d’une société soumise à l’impôt sur le revenu. La moyenne s’applique après qu’aient été pratiqués l’abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs et la déduction pour investissement ou pour aléas. Le déficit est pris en compte au titre de l’année au cours de laquelle il est dégagé.
Par contre, les plus-values professionnelles à long terme et le bénéfice soumis au taux moyen pour l’exploitant qui retourne au forfait ne rentrent pas dans le calcul de la moyenne...
Au sommaire de l’article :
Renonciation, cessation d’activité…
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