L'Action Agricole Picarde 02 septembre 2019 à 09h00 | Par Réussir

La préfecture du Doubs conteste deux arrêtés anti-phyto en justice

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Selon l'AFP, la préfecture du Doubs a saisi le 29 août le tribunal administratif pour demander l'annulation de deux arrêtés municipaux anti-phytos, quelques jours après la suspension de l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff. Ces deux arrêtés, pris dans les petites communes d'Audincourt et de Boussières, visent à interdire l'utilisation du glyphosate sur leur territoire. Depuis plusieurs jours, de nombreux maires ruraux ont également pris des arrêtés réglementant ou interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes pour faire pression sur l’Etat, qui doit mettre en consultation un nouvel arrêté sur les zones de non traitement en octobre. Dans sa décision sur l'arrêté anti-phyto de Langouët, le tribunal administratif de Rennes affirme qu'un maire ne peut «en aucun cas s'immiscer» dans «l'exercice d'une police spéciale» confiée à l’Etat, ce qui est le cas pour la réglementation de l'utilisation des pesticides.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui