L'Action Agricole Picarde 19 juin 2020 à 08h00 | Par Agra Presse

La proposition de loi revalorisant les retraites adoptée

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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 18 juin en deuxième lecture, la proposition de loi d’André Chassaigne (PCF) corrigée par le gouvernement, qui garantit une pension minimale à 85 % du Smic (au lieu de 75 % actuellement) aux retraités agricoles. Le texte prévoit que seuls les retraités ayant acquis l’ensemble de leurs droits à la retraite pourront bénéficier de cette revalorisation. Il instaure aussi un «écrêtement» des polypensionnés au profit des monopensionnés, au nom de la «justice sociale». Ces deux dispositions avaient déjà obtenu le feu vert de la commission des Affaires sociales le 10 juin, via un amendement déposé in extremis par Olivier Damaisin (LREM), alors qu'André Chassaigne y était défavorable. Le texte approuvé ce jeudi comporte trois amendements supplémentaires introduits par le gouvernement. L’un assouplit les conditions de durée d’affiliation et de cotisation pour les agriculteurs d’Outre-mer. L’autre fixe l’entrée en vigueur du texte au plus tard au 1er janvier 2022. Le dernier indique que le financement de la mesure sera débattu dans le cadre du prochain PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale). Le texte sera discuté le 24 juin en commission des Affaires sociales du Sénat.

La FNSEA et les JA regrettent les «oubliés» de la proposition de loi

Dans un communiqué commun le 18 juin, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont salué le soutien unanime des députés à la proposition de loi du député André Chassaigne (PCF). «C’est un premier pas, (…) mais ce n’est pas suffisant», assène le communiqué. Les deux syndicats regrettent que les agriculteurs ayant cotisé à plusieurs régimes de retraites durant leur vie soient «mis de côté». La proposition de loi, revue et corrigée par le gouvernement, prévoit en effet un «écrêtement» ou lissage de pension pour les polypensionnés, au nom de la «justice sociale». «Cette limitation exclut 100 000 agriculteurs retraités (196 000 bénéficiaires potentiels sur un total initial de 290 000). Cet oubli doit être réparé», dit le communiqué.

La FNSEA et JA regrettent également que les conjoints collaborateurs et aides familiaux soient exclus du dispositif de revalorisation, alors que «leur pension minimum reste fixée à 555 € par mois». Enfin, les syndicats majoritaires déplorent le fait que le gouvernement souhaite décaler l’entrée en application de la réforme au 1er janvier 2022, alors que «la MSA l’avait déclaré techniquement possible» au 1er janvier 2021.


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