L'Action Agricole Picarde 19 juillet 2018 à 10h00 | Par AAP

La réforme par ordonnance de la coopération réintroduite par les députés

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Lors de l’examen du projet de loi Egalim par la Commission des affaires économiques, le 17 juillet, la réforme par ordonnance de la coopération a été réintroduite, mais précisée. Le rapporteur Jean-Baptiste Moreau s’est basé sur une proposition émise par les sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), pour «préciser le champ d’habilitation afin d’intégrer plus finement les intentions du gouvernement», a-t-il expliqué. Une critique récurrente de cette habilitation à légiférer par ordonnance était le manque de précision de son contenu qui demeurait assez évasif. Le rapporteur, avec avis favorable du gouvernement, a ainsi trouvé un compromis.

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