La restauration collective peut-elle aider à sortir de la crise de l’élevage ?

La crise de l’élevage en France a engendré bon nombre de réactions, interventions et autres propositions. Parmi ces dernières, la piste de la restauration collective publique (scolaire, de loisir, des institutions, ou en rapport avec les secteurs du travail, du social et de la santé) a été évoquée, d’abord par le chef de l’État lui-même. «Il y a des décisions à prendre en ce qui concerne l’approvisionnement local de la restauration collective. Aujourd’hui, les deux tiers des produits des cantines ne viennent pas de France», a-t-il déclaré. Le Premier ministre a enchaîné en affirmant que des actions devaient être engagées en matière de révision des clauses permettant l’approvisionnement des cantines d’État en local.

Enfin, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’industrie et du numérique, a rappelé que «le service des achats de l’État va réformer sa stratégie d’achat pour les nouveaux contrats d’approvisionnement pour la restauration collective sous la responsabilité de l’État, en utilisant pleinement les nouvelles possibilités offertes par la réforme en cours des marchés publics, comme l’utilisation de clauses sociales ou environnementales, permettant de mettre en valeur les PME offrant des prestations de proximité. Le gouvernement continuera à mobiliser les collectivités pour qu’elles fassent de même en s’appuyant sur les préconisations du guide juridique pour promouvoir l’approvisionnement local et de qualité dans la restauration, établi par le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en décembre 2014».

L’interprofession Interbev, de son côté, a accueilli «avec satisfaction l’annonce du renfort des recommandations du guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local en restauration collective».

En fait, le médiateur des relations commerciales agricoles avait déjà soulevé un certain nombre de points dans son rapport, remis la semaine précédente. «La RHD (restauration hors domicile) procède par appels d’offres pour des lots de produits homogènes avec le prix comme facteur quasi-exclusif de choix, ce qui fait que ce débouché est fourni en très grande partie par la viande importée moins chère que la production française», pouvait-on y lire.

Ou encore : «La RHD (20 % des volumes) procède par des appels d’offres le plus souvent européens (procédure obligatoire dans le cas des collectivités publiques, ndlr). Si certains gros acteurs se sont engagés à suivre la dynamique enclenchée par la grande distribution, il est difficile d’atteindre l’ensemble des acteurs qui sont très éparpillés.»

Par ailleurs, il est clair que la direction de la concurrence européenne est particulièrement sourcilleuse en matière de respect des codes des marchés publics. Il a donc été rappelé par le gouvernement que le respect du Code des marchés publics (contrat dont le montant est supérieur à 15 000 euros hors taxe) était la règle de base. Pour ce qui est, par exemple, du marché de la gestion concédée et celui de la gestion directe, on ne peut pas faire mention d’une indication géographique. «Ce serait contraire aux règles communautaires», explique Dominique-Philippe Bénézet, délégué général du Syndicat national de la restauration collective.

Une affirmation confirmée par la Dgccrf, qui rappelle que «le principe de la commande publique repose sur la loyauté et la possibilité pour chaque soumissionnaire d’être sur un même pied d’égalité que les autres. Rien n’interdit d’introduire une notion de label qualité dès lors qu’elle ne renvoie pas à une notion géographique». Idem pour mentionner un critère reposant sur la race de l’animal. En clair, on peut soumissionner en précisant comme critère la notion de «Label Rouge» ou «Limousine» ou «Charolais»… Ce qui pose un autre problème, tarifaire celui-là, puisque dans l’immense majorité des cas, la commande publique se fait avec des lignes budgétaires très contraintes.

En fait, c’est l’Association des maires de France qui semblait déçue par cette annonce sur la restauration collective publique. Elle avait demandé, il y a quelque temps, une réforme du Code des marchés publics, affichant clairement la possibilité d’une préférence pour l’approvisionnement local. Ce n’est donc pas le cas, même si l’aménagement prévu de ce Code des marchés publics, attendu pour début 2016, devrait rendre la vie plus facile aux élus communaux dans ce domaine.