Aller au contenu principal

«La simplification, cela doit aussi être pour l’agriculture !»

À l’initiative du sénateur de la Somme Daniel Dubois, vice-président de la commission des Affaires économiques, le Sénat a installé le 18 février dernier un groupe de travail sénatorial consacré à l’excès de normes en agriculture. Daniel Dubois, qui en est le rapporteur, nous explique ses motivations.

© AAP

INTERVIEW

Daniel Dubois, sénateur de la Somme

Quel est l’objectif précis de ce groupe de travail ?
Son principal objectif est de recenser les différentes normes en matière agricole et d’envisager leur simplification, notamment en comparant la réglementation française avec celles de nos voisins européens. Tous les pans de la réglementation seront abordés : les normes environnementales et sanitaires mais aussi les normes sociales et économiques.

La France applique certaines normes communautaires de manière plus stricte que ne le demande Bruxelles. Cela nuit gravement à la compétitivité de l’agriculture française, ce n’est pas acceptable. La simplification, cela doit aussi être pour l’agriculture !
Nous aborderons également la question du contrôle de l’application des normes et de leur acceptation par les agriculteurs. Nous ne pourrons pas éviter le sujet du caractère équitable et de la lisibilité des normes, ainsi que celui de leur co-construction avec les professions agricoles. Je ne peux pas préjuger de l’issue de ce groupe de travail, mais il peut aboutir à un débat dans l’hémicycle et à des modifications législatives.

Qu’est ce qui vous a motivé à en être le rapporteur ?
C’est moi qui ai demandé sa création ! Vous connaissez aussi ma proximité avec le monde agricole et ce sujet, que j’avais déjà abordé lors de la loi de modernisation de l’agriculture de Bruno Le Maire, me tiens à cœur. Lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture du ministre Stéphane Le Foll, au printemps 2014, j’ai proposé un amendement visant à compléter l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires par un Observatoire de la compétitivité. Après discussion dans l’hémicycle et le refus du Gouvernement de le soutenir,
j’ai accepté de le retirer en contrepartie de la création de ce groupe de travail sénatorial sur les normes. Vous le voyez, il n’y a pas de hasard, je mène une action continue sur le sujet.

Comment comptez-vous mener à bien ce travail ?
Le groupe de travail dont je suis le rapporteur est composé de neuf membres, cinq issus de la majorité sénatoriale et quatre de l’opposition. Notre rapport se fondera, de manière classique, sur l’audition des différents représentants du monde agricole ainsi que de l’administration. Nous nous rendrons également à Bruxelles. Mais surtout, je veux, dans la droite ligne du souhait du président Gérard Larcher d’un Sénat «hors les murs», que nous allions sur le terrain à la rencontre directe de producteurs, tous secteurs confondus : céréaliers, laitiers, éleveurs, producteurs de fruits et légumes bio, AOC… Bien évidemment, l’un de ces déplacements se fera dans la Somme !

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Les plus lus

Qualipom événement pommes de terre
Qualipom’ 2025 : la filière pomme de terre se donne rendez-vous le 26 juin à Villers-au-Flos

Le salon régional dédié à la pomme de terre revient pour une 10ᵉ édition très attendue, le 26 juin 2025 à …

moratoires gibier d'eau Pannier-Runacher chasse Willy Schraen CNCFS
Les chasseurs de gibier d’eau très remontés contre leur ministre de tutelle

Alors que les scientifiques européens recommandent la prudence sur seulement trois espèces d’oiseaux migrateurs, le ministère…

Safer Hauts-de-France foncier Xavier Flinois Benoît Thilliez
Un jeune agriculteur à la tête de la Safer Hauts-de-France

Benoît Thilliez, 38 ans, a été élu à l’unanimité à la présidence de la Safer Hauts-de-France où il succède à Xavier Flinois,…

plaine en fête Saint-Valery-sur-Somme baie de somme
Plaine en fête à Saint-Valery : cap sur 15 000 visiteurs fin août

Les Jeunes Agriculteurs de la Somme préparent activement le grand rendez-vous agricole de l’été, les 30 et 31 août 2025, face…

taureau accident prévention Corrèze insémination
Une stagiaire de 19 ans tuée par un taureau sur une exploitation

Jeudi 26 juin à Masseret (Corrèze), une jeune femme en formation avec un inséminateur a perdu la vie après avoir été…

Le vote des planteurs de betteraves livrant à Saint louis Sucre pour la désignation des membres de la commission interprofessionnelle de Roye (80) est ouvert  en ligne jusqu’au 11 juillet.
Commission Interpro de la sucrerie de Roye : la CGB bat le rappel pour ses candidats

Les planteurs qui ont signé un contrat de livraison de betteraves avec Saint Louis Sucre pour la campagne 2025 ont jusqu’au 11…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Action Agricole Picarde
Consultez les versions numériques de l'Action Agricole Picarde et du site, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Action Agricole Picarde