«La simplification, cela doit aussi être pour l’agriculture !»
À l’initiative du sénateur de la Somme Daniel Dubois, vice-président de la commission des Affaires économiques, le Sénat a installé le 18 février dernier un groupe de travail sénatorial consacré à l’excès de normes en agriculture. Daniel Dubois, qui en est le rapporteur, nous explique ses motivations.
INTERVIEW
Daniel Dubois, sénateur de la Somme
Quel est l’objectif précis de ce groupe de travail ?
Son principal objectif est de recenser les différentes normes en matière agricole et d’envisager leur simplification, notamment en comparant la réglementation française avec celles de nos voisins européens. Tous les pans de la réglementation seront abordés : les normes environnementales et sanitaires mais aussi les normes sociales et économiques.
La France applique certaines normes communautaires de manière plus stricte que ne le demande Bruxelles. Cela nuit gravement à la compétitivité de l’agriculture française, ce n’est pas acceptable. La simplification, cela doit aussi être pour l’agriculture !
Nous aborderons également la question du contrôle de l’application des normes et de leur acceptation par les agriculteurs. Nous ne pourrons pas éviter le sujet du caractère équitable et de la lisibilité des normes, ainsi que celui de leur co-construction avec les professions agricoles. Je ne peux pas préjuger de l’issue de ce groupe de travail, mais il peut aboutir à un débat dans l’hémicycle et à des modifications législatives.
Qu’est ce qui vous a motivé à en être le rapporteur ?
C’est moi qui ai demandé sa création ! Vous connaissez aussi ma proximité avec le monde agricole et ce sujet, que j’avais déjà abordé lors de la loi de modernisation de l’agriculture de Bruno Le Maire, me tiens à cœur. Lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture du ministre Stéphane Le Foll, au printemps 2014, j’ai proposé un amendement visant à compléter l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires par un Observatoire de la compétitivité. Après discussion dans l’hémicycle et le refus du Gouvernement de le soutenir,
j’ai accepté de le retirer en contrepartie de la création de ce groupe de travail sénatorial sur les normes. Vous le voyez, il n’y a pas de hasard, je mène une action continue sur le sujet.
Comment comptez-vous mener à bien ce travail ?
Le groupe de travail dont je suis le rapporteur est composé de neuf membres, cinq issus de la majorité sénatoriale et quatre de l’opposition. Notre rapport se fondera, de manière classique, sur l’audition des différents représentants du monde agricole ainsi que de l’administration. Nous nous rendrons également à Bruxelles. Mais surtout, je veux, dans la droite ligne du souhait du président Gérard Larcher d’un Sénat «hors les murs», que nous allions sur le terrain à la rencontre directe de producteurs, tous secteurs confondus : céréaliers, laitiers, éleveurs, producteurs de fruits et légumes bio, AOC… Bien évidemment, l’un de ces déplacements se fera dans la Somme !
