L'Action Agricole Picarde 16 novembre 2016 à 08h00 | Par Stéphane Lefever

La SMA remplace la SMI

La surface minimale d’assujettissement (SMA) a été fixée par arrêté préfectoral, le 30 septembre 2016.

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Jusqu’en 2014, l’affiliation (avoir un statut social) en tant qu’exploitant d’exploitation sous forme individuelle ou sociétaire était uniquement liée à la surface ou au temps de travail. La loi d’avenir du 14 octobre 2014 a supprimé cette notion de SMI (surface minimum d’installation pour la remplacer par l’«activité minimale d'assujettissement» (AMA)...

Au sommaire de l’article :
Les règles suivant l’activité

Polyculture élevage
Cultures spécialisées
Les production hors sol

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