L'Action Agricole Picarde 12 novembre 2015 à 08h00 | Par Stéphane Lefever

La SMI remplacée par la SMA

Un arrêté du 13 juillet 2015 fixe la surface minimale d’assujettissement nationale (SMA) à 12,5 ha.

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Cet arrêté fait suite à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a modifié les conditions d’assujettissement au régime agricole en remplaçant la surface minimum d’installation (SMI) par la surface minimale d’assujettissement (SMA). Les deux ont la même valeur puisque la SMI était égale à 25 ha (1/2 SMI = 1 SMA, soit 12,5 ha)...

Au sommaire de l’article :
Mise en œuvre de la nouvelle législation
Les coefficients d’équivalence des productions hors sol

Les coefficients d’équivalence des productions hors-sol

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