L'Action Agricole Picarde 08 juin 2017 à 08h00 | Par Stéphane Lefever

La TVS s’adresse aux voitures particulières

Vous exercez votre activité sous forme de société. Celle-ci est propriétaire d’une voiture particulière. Vous serez taxable à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Voici les conditions d’imposition.

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La TVS s’applique aux sociétés disposant d’un véhicule particulier.
La TVS s’applique aux sociétés disposant d’un véhicule particulier. - © AAP

La taxe sur les véhicules des sociétés est une taxe annuelle due par toutes les sociétés, quels que soit leur forme (civile ou commerciale) et leur régime fiscal. Par contre, sont exclus du champ d’application de la taxe les associations régies par la loi de 1901 et les organismes sans but lucratif tels que les syndicats. La taxe est déductible pour les sociétés à l’impôt sur le revenu, mais pas pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés. Le montant de la taxe annuelle sur les véhicules de société s’établit en fonction du taux d’émission de gaz à effet de serre du véhicule ou, lorsque ce taux n’est pas connu, en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Au sommaire de l’article :
Type de véhicules
Calcul de la taxe
Déclaration et paiement

Véhicules taxés en fonction de la puissance fiscale
Tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules combinant une motorisation électrique au gazole ou à l’essence
Véhicules taxés en fonction des émissions de Co2

Véhicules appartenant en propre aux dirigeants ou aux salariés

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