L'Action Agricole Picarde 05 septembre 2013 à 10h22 | Par Sonia Salmistraro

Laboulet : le sort des créances contestées sera fixé fin septembre

Les multiplicateurs ont reçu un nouveau courrier du tribunal de commerce d’Amiens.

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Il y a trois mois environ, les multiplicateurs créanciers des Ets Laboulet recevaient un avis du greffe du tribunal de commerce d’Amiens leur indiquant le montant pour lequel leur créance était admise au passif de la société débitrice. Ce montant définitive­ment admis ne concerne qu’une partie de la créance déclarée par les créanciers, à savoir les im­payés de la récolte 2011 ; le reste de la créance déclarée faisant l’objet d’une contestation de la part du débiteur.
C’est de ce montant contesté que traite cet autre courrier du greffe qu’ont tout dernièrement reçu les multiplicateurs créanciers. Celui-ci ne vient aucunement remettre en cause le montant de la créance d’ores et déjà admis au passif des Ets Laboulet. Il s’agit d’une convocation pour l’audience du 26 septembre à 14h30 au tribunal de commerce d’Amiens. Les créanciers peuvent participer en personne à cette audience et se faire assister ou encore se faire représenter par un avocat.
Suite à cette audience, après avoir entendu les arguments du créancier et du débiteur, le juge commissaire statuera sur le sort de cette créance contestée en décidant de son admission ou de son rejet. En cas d’admission, le montant en question admis en septembre viendra alors s’ajouter au montant admis en mai dernier, et c’est la somme de ces deux montants qui fera l’objet d’un remboursement selon le calendrier en neuf annuités validé par le tribunal le 7 mai dernier. En cas de rejet du montant contesté, le montant de la créance définitivement admis en mai restera identique et c’est ce montant qui sera remboursé selon le calendrier du 7 mai.
Les créanciers connaîtront donc fin septembre le montant de leur créance définitivement admis au passif des Ets Laboulet. Puis ils devront s’armer de patience puis­que le début du remboursement des créances n’aura lieu qu’en mai 2014 avec un premier versement de 6%.

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