L'Action Agricole Picarde 21 juillet 2015 à 08h00 | Par Fanny Godart

Le contrat de prise en pension d’animaux

Des exploitants agricoles qui n'utilisent pas leur pâturage peuvent se voir confier par contrat la garde d'animaux appartenant à d’autres exploitants. Exemple.

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Un éleveur peut confier temporairement la garde de ses animaux à un tiers, à charge pour ce dernier de les nourrir et de les soigner, moyennant un prix.
Un éleveur peut confier temporairement la garde de ses animaux à un tiers, à charge pour ce dernier de les nourrir et de les soigner, moyennant un prix. - © D. Hardy

Louison, exploitant agricole, met en valeur 4 hectares de prairies permanentes. Gaëlle, éleveuse de chèvres et voisine de Louison, souhaiterait conclure avec lui un contrat de prise en pension d’animaux sur ces parcelles pour y mettre ses bêtes.

Au sommaire de l’article :
Les obligations des deux parties

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