Le fonctionnement de l’assurance multirisques des récoltes

L’assurance multirisques des récoltes est un outil important pour assurer la sécurité financière des exploitations face aux aléas climatiques. Pour soutenir son développement, les pouvoirs publics prennent en charge une partie de la prime ou cotisation d’assurance, grâce à une subvention financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Tous les événements climatiques, comme la foudre et la grêle, ne sont pas couverts par des contrats éligibles à cette subvention, mais peuvent être couverts par d’autres contrats d’assurance. L’indemnisation s’effectue sur la base d’une perte expertisable au moment de la récolte, qu’il y ait, ou non, une suite d’événements climatiques.
Des contrats d’assurance multirisques peuvent être proposés pour toutes les cultures et pour les prairies, sur l’ensemble du territoire français, mais certaines sociétés d’assurance proposent parfois des contrats pour certaines cultures et/ou région. En 2016, plus de 65 000 agriculteurs ont souscrit une assurance multirisques climatique, soit 25,7 % de la SAU française, hors prairies. Il existe ainsi deux types de contrats subventionnables. Le premier est le contrat dit «par groupe de cultures». Une indemnisation est versée pour chaque nature de récolte assurée, dès que la perte de production constatée suite au sinistre est supérieure au seuil du déclenchement. Pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et l’horticulture, pour souscrire ce type de contrat, il est obligatoire d’assurer au moins 70 % de la surface des cultures relevant de ce groupe (par exemple, le colza d’hiver).
Pour les autres types de cultures (viticulture, arboriculture, prairie), il faut assurer la totalité des récoltes relevant de ce groupe. Le deuxième type de contrat est celui dit «à l’exploitation». Il est moins coûteux que le premier. Une indemnisation est versée si, suite à un sinistre, le total des pertes sur les natures de récoltes assurées est supérieur au seuil de déclenchement. Dans ce contrat, les différentes cultures assurées sont mutualisées au sein de l’exploitation. Ainsi, les gains sur un type de récolte peuvent compenser les pertes sur une autre nature de culture. Pour souscrire à ce contrat, il est obligatoire d’assurer au moins 80 % des cultures de vente de l’exploitation et d’assurer au moins deux natures de récoltes différentes.

Trois niveaux de garanties
Dans ces deux contrats, il existe trois niveaux de garanties proposées par les assureurs. Le premier niveau est le niveau socle, il est subventionné à une hauteur maximale de 65 % (pour la part de prime correspondant à ce niveau). Le capital est assuré dans la limite d’un barème fixe pour chaque production. L’indemnisation se fait seulement pour les pertes de quantité avec un seuil de déclenchement de 30 % (ou plus) de pertes de production. La franchise minimum est de 30 % pour les contrats «par groupe de cultures» et de 20 % pour les contrats «à l’exploitation».
Le deuxième niveau apporte des garanties complémentaires optionnelles, le taux de subvention maximum est de 45 %. Le capital assuré est majoré au-delà du barème (dans la limite du prix de vente réel). Il est possible d’être indemnisé en cas de perte de qualité. Le seuil de déclenchement est, là aussi, de 30 % (ou plus) de perte de production. Pour les contrats par groupe de cultures, la franchise minimum est de 25 % à ce niveau de garantie.
Le troisième niveau apporte des garanties optionnelles et supplémentaires, pour le rachat de rendement, par exemple. Cependant, il n’y a pas de subvention pour ce niveau de garanties. Pour être indemnisé, le seuil de déclenchement est inférieur à 30 %. Concernant la franchise, elle est inférieure à 25 % pour les contrats «par groupe de cultures» et à 20 % pour les contrats «à l’exploitation».