L'Action Agricole Picarde 09 août 2017 à 08h00 | Par stephane lefever

Le fonds agricole : une opportunité à saisir !

La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 permet aux exploitants qui le souhaitent de créer un fonds agricole par une déclaration réalisée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture. Explications.

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La création d’un fonds agricole doit être déposée au CFE de la chambre d’agriculture  pour qu’il soit reconnu.
La création d’un fonds agricole doit être déposée au CFE de la chambre d’agriculture pour qu’il soit reconnu. - © D. R.

Au sommaire de l’article :

Intérêt du fonds agricole

Transmissiondu fonds

Nantissementdu fonds

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