Le fonds agricole : une opportunité à saisir !
La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 permet aux
exploitants qui le souhaitent de créer un fonds agricole
par une déclaration réalisée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture.
Explications.
La création d’un fonds agricole doit être déposée au CFE de la chambre d’agriculture pour qu’il soit reconnu.
©
D. R.
Au sommaire de l’article :
Intérêt du fonds agricole
Transmissiondu fonds
Nantissementdu fonds
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