Le micro-BA : comment le déclarer ?
Après le remplacement du bénéfice forfaitaire depuis le 1er janvier 2016 par le régime micro-BA, les agriculteurs concernés ont de nouvelles obligations déclaratives.
Les agriculteurs concernés par le miro-BA sont ceux dont la moyenne des recettes des trois années précédentes (2013, 2014 et 2015) est inférieure à 82 800 € HT. Dans ce régime, le bénéfice imposable, avant prise en compte des plus ou moins-values provenant de la cession de biens affectés à l’exploitation, est égal à la moyenne des recettes hors taxes de l’année d’imposition (2016) et des deux années précédentes (2014 et 2015), diminuée d’un abattement de 87 %.
Au sommaire de l’article :
Comment déclarer ?
Bénéfice imposable
Exemple de calcul
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