L'Action Agricole Picarde 13 mars 2017 à 08h00 | Par AAP

Le ministère précise les modalités d’accès au Fonds d’allègement des charges

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Une instruction technique des services du ministère de l’Agriculture, datée du 3 mars et publiée au bulletin officiel le 9 mars, vient préciser sur trois points les modalités d’application du Fonds d’allègement des charges (Fac) mis en place, en décembre, face au retard de paiement des aides Pac. Parmi les bénéficiaires du Fac apparaissent désormais ceux qui auraient vu «un écart significatif» entre «le montant prévisible» des Maec et/ou des aides bio et le «paiement reçu». Concernant les aides découplées, le montant plafond du prêt éligible au Fac est déterminé par le montant des aides non perçues ou versées en retard auxquelles peut prétendre l’agriculteur, en prenant en compte, c’est une nouveauté, la part d’aides relatives aux surfaces issues d’un «agrandissement intervenu entre 2015 et 2016». La date de dépôt des dossiers en DDT «est prorogée au 30 avril».

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui