Le Plan local d'urbanisme intercommunal : un projet de territoire
Le plan local d’urbanisme intercommunal (Plui) est un document de planification.
Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur le territoire d'un ensemble de communes en se substituant aux PLU, POS et carte communale. Aussi est-il vivement conseillé aux agriculteurs de s'investir dans son élaboration.
C'est la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 qui a institué les Plui. La loi Alur (accès au logement et à l’urbanisme rénové) de 2014 en a transféré la compétence aux communautés de communes ou d’agglomération. Ce transfert deviendra effectif trois ans après la publication de la loi pour les établissements publics de coopération intercommunale (Epci) qui ne l’auraient pas intégré. Sauf si les élus qui représentent le quart des communes et 20% de la population s’y opposent.
Si les PLU restent applicables en l’état dans les communes membres d’un Epci auquel elles ont délégué la compétence, ils ne pourront être révisés que par l’élaboration d’un Plui.
Au sommaire de l’article :
Les étapes d’élaboration d’un Plui
- Phase 1 : analyse territoriale-diagnostic.
- Phase 2 : le projet d’aménagement et de développement durables
- Phase 3 : les orientations d’aménagement et de programmation
- Phase 4 : le règlement et le zonage
Les moments forts de la concertation
Pendant l’élaboration
Au moment de l’arrêt du Plui
Avant l’approbation du Plui
La procédure d'élaboration d'un Plui
Les conséquences du Plui
Les communautés de communes concernées
Interview de Carine Brunel et Maryse Magniez, chargées d’étude à la chambre d’agriculture de la Somme
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
