Le régime du «micro-BA» : pour ceux qui ont moins de 82 200 € de recettes
Depuis le 1er janvier 2016, le forfait agricole est remplacé par un régime dit «micro-BA».
Le régime de micro-BA s’applique de plein droit, lorsque la moyenne des recettes encaissées au cours des trois années civiles précédentes ne dépasse pas 82 200 HT € (ce seuil devrait passer à 82 800 € au 1er janvier 2017). Les Gaec peuvent prétendre à l’application du régime micro-BA, le seuil de 82 200 € étant alors multiplié par le nombre d’associés....
Au sommaire de l’article :
Les exclus du micro-BA
Calcul du bénéfice agricole
Mesures transitoires
Seuil pour le micro-BA pour les Gaec : recettes hors taxes
Délai particulier pour le 31 décembre 2016
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
