L'Action Agricole Picarde 07 décembre 2016 à 08h00 | Par AAP

Le Sénat adopte une proposition de résolution pour alléger les normes agricoles

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Le rapport d'information sur la simplification des normes agricoles, présenté par le sénateur UDI Daniel Dubois, le 14 septembre dernier, a fait l'objet d'une proposition de résolution, à défaut de la proposition de loi envisagée initialement. La proposition de résolution, qui appelle à faire de l'allègement des normes agricoles "une véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen qu'au niveau national", a été adoptée en séance publique devant le Sénat, le 6 décembre. Parmi les suggestions du texte, la mise en place d'études de l'impact économique des normes agricoles existantes et à venir, la non sur-transposition des normes, ou l'évolution de la réglementation en matière d'utilisation et de stockage de l'eau. Pour rappel, une résolution exprime l'avis du Sénat mais n'a pas de force exécutoire.

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