L'Action Agricole Picarde 21 janvier 2016 à 08h00 | Par AAP

Le tribunal administratif suspend les sanctions

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Le tribunal administratif d'Amiens a ordonné, le 18 janvier, la suspension des arrêtés préfectoraux pris à l'encontre de la ferme picarde dite des 1 000 vaches à Drucat, pour dépassement de cheptel, a-t-on appris auprès de l'exploitant. Le juge a également condamné l'État à payer 1 500 euros à l'exploitant de la ferme pour les frais de justice. Les arrêtés pris par la préfecture de la Somme mettaient en demeure l'exploitant de revenir à 500 vaches et de payer, dans le cas contraire, 7 800 euros d'amende et 780 euros d'astreinte journalière. «Je suis très satisfait, le tribunal administratif reconnaît qu'on avait raison depuis le départ, mais c'est une victoire intermédiaire, c'est une décision en référé, nous sommes maintenant en attente du jugement sur le fond», a réagi le responsable d'exploitation, Michel Welter.
Le 3 juillet 2015, les exploitants de la ferme avaient été mis en demeure après un contrôle inopiné réalisé le 9 juin par la préfecture. Ce contrôle avait révélé que le nombre de vaches, plafonné par arrêté préfectoral à 500, s'élevait en réalité à 794. Le 20 juillet, un second contrôle de la préfecture avait confirmé que le nombre de vaches présentes dans la ferme dépassait le seuil réglementaire. La préfecture de la Somme avait alors imposé des sanctions administratives contre la ferme dite des 1 000 vaches, une amende de 7 800 euros, «immédiatement exécutoire», et «une astreinte journalière de 780 euros».

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