L'Action Agricole Picarde 07 juin 2019 à 08h00 | Par Réussir

Les agriculteurs en procédure collective intègrent le dispositif Area

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Dans un décret et un arrêté parus le 4 juin au Journal officiel, le ministère de l'Agriculture parachève la refonte du dispositif de soutien aux exploitations agricoles en difficulté (Area, ex-Agridiff), entamée en 2017. La principale nouveauté réside dans l'intégration des exploitations en procédure collective (p. ex. redressement judiciaire) à ce dispositif, analyse Patrick Bougeard. Président de l'association Solidarité paysans, il avait plaidé pour cette évolution. Pour les exploitations concernées par ces procédures, le code rural prévoit désormais que l'aide à la restructuration de l'exploitation pourra inclure «une prise en charge partielle des dividendes correspondant aux intérêts». «Les lignes ont bougé», se félicite Patrick Bougeard, qui se méfie toutefois de son application par les services préfectoraux, qui pilotent les cellules d'accompagnement. Autre point surveillé dans ce texte par l'association : le montant de l'aide, qui est maintenu au «même niveau» que dans les précédents textes, à 10 000 € par UTH non salariée et 2000 € par salarié.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui