Les constructions sur sol d’autrui : pas si simple
Construire un bâtiment sur un terrain appartenant à un tiers est un fait plus fréquent qu’on ne le pense.
Les constructions sur le sol d’autrui sont courantes, mais peuvent être lourdes de conséquences. Le cas le plus fréquemment rencontré est celui de la société qui construit un bâtiment sur un terrain appartenant à l’un de ses associés. Dans cette hypothèse, il s’agira de déterminer qui est le propriétaire de ces constructions : le propriétaire du sol ou la société qui a réalisé l’ouvrage ? Les solutions sont loin d’être évidentes !
Il faut rappeler la règle essentielle en la matière. Les constructions appartiennent au propriétaire du terrain, comme le stipule l’article 555 du Code civil. Cette présomption s’efface devant la preuve contraire, soit par un titre de propriété, soit par la prescription acquisitive...
Au sommaire de l’article :
Construire sur un sol pris à bail
Construction sur un sol d’un associé
Acquérir le sol
Renonciation à l’accession
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