L'Action Agricole Picarde 26 janvier 2018 à 01h00 | Par AAP

Les députés veulent simplifier la paie de certains contrats de moins d'un mois

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Lors de l'examen à l'Assemblée nationale en séance plénière du projet de loi Essoc (Etat au service d'une société de confiance), le 24 janvier, les députés ont voté un amendement soutenu notamment par le député LREM Jean-Baptiste Moreau, qui permet aux employeurs de n'émettre qu'un seul bulletin de paie lorsque la durée du contrat de travail d'un saisonnier est «inférieure à un mois, mais à cheval sur deux mois distincts. Le droit du travail en la matière paraît en effet inadapté aux réalités concrètes que rencontrent les employeurs, notamment dans le secteur agricole - je pense en particulier au secteur des fruits et légumes et aux activités de maraîchage», a expliqué Jean-Baptiste Moreau. Le ministre de l'Action publique, Gérald Darmanin a donné son avis favorable, contrairement au rapporteur : «Je ne garantis pas qu'il en ira de même au Sénat, a-t-il précisé, parce que nous examinerons la question d'ici là, mais votre argumentation me paraît intelligente

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous