L'Action Agricole Picarde 18 avril 2018 à 09h00 | Par AAP

Les députés vont appliquer les dispositions d'Omnibus sur la répartition de la valeur

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Le 17 avril, les députés ont adopté un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau d'application du règlement européen «Omnibus». Le texte prévoit qu'à l'exception du secteur sucre, qui bénéficie déjà de dérogations, «les agriculteurs, y compris les associations d'agriculteurs, et leurs premiers acheteurs peuvent convenir de clauses de répartition de la valeur portant notamment sur les gains et les pertes enregistrés sur le marché, afin de déterminer comment doit être répartie entre eux toute évolution due des prix». Par ailleurs, le texte étend les missions des interprofessions à l'établissement de «clauses types de répartition de la valeur».

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