Les discussions sur la future Pac se poursuivent
A l’occasion du Conseil européen de l’agriculture, réuni à Bruxelles, le 14 mai dernier, Phil Hogan a enjoint les ministres de l’Agriculture des Etats membres à rapidement se mettre d’accord sur une position commune pour la future Pac.
Cela a été l’occasion pour Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture, et les ministres de l’Agriculture des Etats membres d’aborder, pour la première fois, depuis janvier dernier, la Pac post 2020. Avant d’aborder les points techniques, et après avoir rappelé que les commissions du Parlement européen en place avaient déjà rendu leurs conclusions sur la future Pac, il a encouragé les ministres à rapidement parvenir à une position commune, condition indispensable pour approfondir les discussions techniques.
Des velléités freinées par de nombreux ministres, France, Espagne, Portugal, Pays-Bas et Danemark. Ils ont assuré qu’ils ne donneraient pas leur accord sur cette proposition avant d’avoir connaissance du futur budget de l’Union européenne. Phil Hogan espère également que les futurs députés européens s’aligneront sur les positions définies par leurs prédécesseurs.
Après cette introduction, le Conseil a poursuivi ses discussions techniques, notamment sur le suivi de la performance des plans stratégiques dans le cadre du nouveau modèle de mise en œuvre. Phil Hogan a indiqué qu’il sera nécessaire de mettre en place un système permettant de rendre des comptes afin que les citoyens soient informés de la manière dont les fonds sont utilisés.
Eviter les lourdeurs administratives
Ce système aura ainsi pour rôle de répondre à quatre demandes : mieux cibler les mesures, simplifier, se baser sur la performance et avoir un cadre commun répondant à neuf objectifs clés, définis pour «éviter la renationalisation de la Pac». Globalement, les Etats membres ont exprimé leur soutien vis-à-vis du nouveau modèle de mise en œuvre se tournant vers la performance plutôt que la conformité.
Cependant, plusieurs craintes persistent notamment quant à la complexité et à la charge administrative que pourrait entraîner la mise en place du cadre de performance. Ils ont ainsi proposé d’introduire des dispositions permettant davantage de flexibilité, comme une approche progressive, la diminution des indicateurs, une marge de tolérance plus haute, une souplesse concernant la fixation des montants unitaires, un espacement des contrôles…
Le commissaire s’est cependant exprimé en faveur de rapports annuels d’évaluation des performances afin de «rapidement adapter les plans stratégiques». Défavorables à cette mesure, l’Allemagne et la France se sont jointes à une délégation rejetant l’annulation de l’évaluation et demandent un examen tous les deux ans.
Mercosur
Le sujet du Mercosur a été évoqué, le 14 mai, durant ce Conseil des ministres de l’Agriculture. Les Etats membres ont ainsi exprimé leur inquiétude vis-à-vis de cet accord, ainsi que d’autres en cours de négociations (Chili et Etats-Unis). Phil Hogan a insisté sur la nécessité d’attendre la fin de la mission d’évaluation à Buenos Aires avant d’avancer. S’il espère que l’accord va rapidement se conclure, il a rappelé que les négociations, qui durent depuis plus de vingt ans, n’ont jamais abouti. Il souligne qu’il a entendu plusieurs fois que le moment était venu de conclure, mais que cela ne s’était jamais produit. Il note aussi que de nombreuses questions restent en suspens.
Biotechnologies : demande de clarification de la législation OGM
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont, pour la plupart, apporté leur soutien aux Pays-Bas qui ont demandé, le 14 mai, à l’occasion du Conseil agricole, à la Commission européenne de clarifier la législation européenne sur les OGM pour tenir compte des plantes issues des nouvelles techniques de sélection végétale par mutagénèse. Dans un arrêté de juillet 2018, la Cour de justice de l’UE a estimé que les organismes obtenus par mutagénèse, en particulier les «nouvelles techniques de sélection», sont des OGM au sens de la directive européenne en la matière. Problème : il est parfois difficile, voire impossible, de différencier les variétés issues des méthodes de sélection traditionnelles de celles issues de ces nouvelles biotechnologies, comme l’a conclu le laboratoire de référence de l’UE sur les OGM dans un rapport publié fin mars.
La délégation néerlandaise, avec le soutien de l’Estonie, a donc appelé les institutions européennes à trouver une solution harmonisée à cette question. Le commissaire européen, Phil Hogan, a confirmé que la Commission de Bruxelles ne ferait pas de proposition en la matière avant la fin de son mandat. Mais il a indiqué que son collègue Vytenis Andriukaitis (responsable de la santé et de la sécurité alimentaire) continuait à recueillir des conseils juridiques sur ces techniques de mutagénèse et avait demandé aux Etats membres «de collecter des données afin que la prochaine Commission puisse agir».
Une quinzaine de ministres (dont la France, l’Allemagne, la Belgique, la Slovénie, la Slovaquie, l’Espagne, l’Italie, le Portugal la Finlande ou encore le Royaume-Uni) ont pris la parole pour demander à la Commission de prendre une initiative en vue d’adopter de nouvelles règles. La Belgique a notamment souligné que la législation actuelle n’était plus en adéquation avec les avancées scientifiques. Seule la Pologne s’est clairement exprimée contre ces nouvelles techniques qu’elle considère comme des OGM et dont, selon elle, les consommateurs ne veulent pas.
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