Les documents d’urbanisme : des textes à ne pas négliger
Une formation pour inciter les exploitants à s'investir dans l'élaboration des PLU, POS, cartes communales.
«L’instauration des documents d'urbanisme peut avoir des conséquences sur l’évolution des activités agricoles et même les compromettre. La profession doit donc être présente et réagir lors de leur élaboration". C'est ce qu'a rappelé Alexandra Cannesson, ingénieur conseil à la chambre d’agriculture, lors de la formation organisée par la chambre et la Fdsea, le 11 juin dernier, pour sensibiliser les élus et les exploitants sur ce sujet. Trois documents y ont été expliqués.
- Le Scot (Schéma de cohérence territoriale), un document qui est à l’échelle intercommunale. Il en existe un dans le département : le Scot du Grand Amiénois, approuvé en fin d’année 2012, il comprend 381 communes.
- Le plan local d’urbanisme (PLU) : il détermine les orientations de la commune et les documents réglementaires qui fixent le zonage des parcelles et encadrent les décisions en matière d’urbanisme et d’instruction des permis de construire. Il importe d'y examiner avec attention le zonage et le règlement, et de vérifier dans le plan d’aménagement et de développement durable (Padd) que l’agriculture est bien prise en compte.
- La carte communale : c’est le document idéal pour les communes qui ne subissent pas de grosse pression foncière et qui ont besoin d’une carte délimitant les zones constructibles et les zones naturelles. Sans avoir de règlement spécifique, les permis de construire sont délivrés sur le fondement du règlement national d’urbanisme.
"La phase de concertation permet de recueillir l'avis de la population. Elle dure le temps des études", ont commenté les intervenants. «Il ne faut pas négliger l’étape de l’enquête publique. Allez consulter le dossier en mairie pour mesurer les conséquences du zonage sur votre activité et vérifier les règles d’implantation en matière de construction. Si vous souhaitez effectuer des observations, faites le par écrit sur le registre ouvert à cet effet», ont-ils insisté.
A la fin de cette formation, les participants ont bien mesuré les enjeux des documents d’urbanisme sur l’activité agricole. Et ils en ont conclu qu'il est indispensable de s’investir lors de l'élaboration de ces documents.
REPERES
Sur les 782 communes de la Somme, 322 sont dotées d’un document d’urbanisme.
On dénombre 121 POS, 117 PLU, 84 cartes communales.
Actuellement, il y a 59 révisions de PLU ou de transformation de POS en PLU.
19 PLU sont en cours d’élaboration.
Deux PLU intercommunaux sont programmés, ceux du Bernavillois et du Val de Noye.
33 cartes communales sont en cours d’élaboration.
