L'Action Agricole Picarde 12 février 2015 à 08h00 | Par Assiétou Diop

Les entrepreneurs aux prises avec les règlementations

Les EDT Nord-Picardie ont axé leur assemblée générale sur la complexité des règlementations auxquelles les entrepreneurs doivent se plier.

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«Les entreprises ont la tête dans le guidon, il va falloir que nous, les syndicats, les appuyions pour l'application des règlementations qui se multiplient». C’est ce qu'a déclaré Jean-Paul Dumont, président des Entrepreneurs des territoires Picardie, au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée le 6 février à Arvillers. Des propos appuyés par Jean-Marie Lemaire, président des Entrepreneurs des territoires Nord-Pas-de-Calais, qui a insisté sur la capacité d’adaptation et d’accompagnement dont devra faire preuve l’union syndicale dans un climat règlementaire de plus en plus contraignant pour les entrepreneurs.

Compte pénibilité et DSN
La mise en place du compte pénibilité fait partie de cette avalanche règlementaire. Les intervenants ont expliqué que les quatre facteurs de pénibilité prévus à compter du 1er janvier 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives, travail répétitif et activités en milieu hyperbare) concernent très peu les activités agricoles, mais touchent par contre les autres travaux du territoire. Même si les entrepreneurs ne se montrent pas défavorables au dispositif, ils regrettent le manque de clarté dans les conditions d’application et insistent sur la difficulté à supporter les charges économiques induites.
Des discussions vont se poursuivre jusqu’en juin entre les ministères, la Fédération des EDT et la Fnsea. Les syndicats agricoles souhaitent proposer pour 2015, un système plus simple de prise en compte de la pénibilité du travail.
Autre nouveauté, la Déclaration sociale nominative (DSN) qui permettra aux employeurs de s’acquitter de dix formalités liées aux déclarations sociales en une déclaration mensuelle unique. Cette dernière s’effectuera auprès de la MSA et ce à partir du 1er juillet prochain pour les employeurs de moins de vingt salariés en CDI. Pour les autres, le dispositif devrait être rendu obligatoire au 1er janvier 2016. Les intervenants conseillent aux employeurs concernés de l'adopter progressivement dès cette année.

Restriction sur le GNR
Une autre évolution règlementaire, née d’un arrêté paru en 2012 et passé inaperçu, a porté sur la restriction des utilisations du gazole non routier (GNR).
Depuis 2012, celui-ci est réservé aux usages strictement agricoles, ce qui empêche les entrepreneurs de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse pour des travaux non agricoles. En 2014, certaines entreprises ont pourtant continué à utiliser le GNR.
Les douanes ont effectué de nombreux contrôles et les conséquences financières ont été lourdes pour ces entrepreneurs, allant de pénalités aux redressements fiscaux.

Fin du projet Perfbet
L'an dernier a vu s'achever le projet qui tenait à cœur aux entrepreneurs, la mise au point, en collaboration avec l'ITB et la FnCuma, d'un outil qui permet de déterminer les coûts de chantier de betteraves et d’orienter les entrepreneurs dans le choix de leurs machines. Il est aujourd'hui opérationnel. Toujours dans les betteraves, les EDT ont participé à une journée technique avec la société ROPA. Les discussions ont porté sur l’allongement de la durée des campagnes, sur l’utilisation des machines et sur la qualité des récoltes.

Former des chefs de chantier
Répondant à la demande nationale des entrepreneurs qui souhaitent pouvoir recruter des chefs de chantiers, un partenariat a été noué en 2013 par EDT Nord-Picardie avec le lycée d’enseignement agricole privé de Savy-Berlette. La deuxième promotion a été accueillie en 2014 et profitera d’une formation en alternance portant sur des modules très divers en gestion, en fiscalité ou encore en sécurité au travail. Les intervenants souhaitent faire connaître plus largement cette formation.
Cette assemblée a été l'occasion de revenir sur le 82ème congrès national des EDT qui s’est déroulé en mai 2014 à Dunkerque. Parmi les acquis du congrès, on note la révision des conventions collectives des EDT du Nord-Pas-de-Calais, ou encore la demande de dérogations collectives aux durées maximales de travail.
En 2015, l’union syndicale va développer ses services aux adhérents (documents uniques, formations sur les comptes pénibilité, audit pour la certification Phyto…) et renforcer ses partenariats avec les organismes agricoles, notamment avec la chambre d’agriculture de Picardie. Elle se propose également de recenser et d’intégrer les forestiers à son réseau et de renforcer son ancrage syndical dans l’Oise et de l’Aisne.

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