L'Action Agricole Picarde 07 septembre 2017 à 08h00 | Par AAP

Les montants des apports de trésorerie remboursables parus au JO

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Un décret, daté du 4 septembre et paru le lendemain, fixe les modalités d'octroi des apports de trésorerie remboursable (ATR) pour les aides Pac de la campagne 2017. Pour les paiements de base et les aides couplées animales (premier pilier), les montant des apports sont reconduits au taux de 90 % (des aides susceptibles d’être versées au titre de la campagne 2016). Le décret fixe le même taux de 90 % pour les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Pour les mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) et les aides à la conversion ou au maintien en agriculture biologique, il fixe le taux à 80 % des montants.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Action Agricole Picarde se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves du journal
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

Les ARTICLES LES PLUS...

Voir tous

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui