L'Action Agricole Picarde 21 août 2014 à 08h00 | Par Stéphane Lefever

Les plus-values sur parts réalisées par un associé exploitant

Les plus-values dégagées lors de la vente de parts sociales de sociétés civiles agricoles, peuvent générer des plus-values taxables. Explications.

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Les parts sociales détenues par un associé qui exerce son activité professionnelle dans le cadre d’une société civile de type Gaec, Earl, ou Scea sont considérées comme des éléments d’actif professionnel.
Au moment de la réalisation d’une vente, d’une donation ou encore d’un arrêt d’activité de l’associé, les vendeurs, donateurs ou cédants sont soumis au régime des plus-values professionnelles.

Au sommaire de l’article :
Les situations d’exonération
Les situations de taxation
Détermination de la plus-value sur parts
Les taux de taxation

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