Terra 11 octobre 2018 à 08h00 | Par Alizée Juanchich - Agra

Les principaux points du volet économique

Depuis le discours de Rungis du Président de la République le 11 octobre, sa présentation en Conseil des ministres le 31 janvier et son adoption le 2 octobre, le projet de loi Agriculture et Alimentation a subi, au gré des discussions parlementaires, de nombreuses évolutions. Passage en revue des principales mesures : de l'inversion de la contractualisation au rôle renforcé des interprofessions et des organisations de producteurs, en passant par le relèvement du seuil de revente à perte ou l'encadrement des promotions.

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Relèvement du seuil de revente à perte, encadrement des promotions, élargissement de l'interdiction à un prix abusivement bas visent très directement la grande distribution et feront l'objet d'ordonnances.
Relèvement du seuil de revente à perte, encadrement des promotions, élargissement de l'interdiction à un prix abusivement bas visent très directement la grande distribution et feront l'objet d'ordonnances. - © Stephane Leitenberger


L'inversion de la proposition du contrat

Lors du discours de Rungis, le 11 octobre, le Président de la République avait appelé à "la mise en place d'une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs". Autrement dit "l'inversion de la proposition du contrat", qui est bien inscrite dans le texte. Mais le projet de loi prévoit une souplesse à   [...]

 

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