L'Action Agricole Picarde 27 septembre 2019 à 14h00 | Par Vincent Fermon

Les ZNT devant la justice

Considérant que la consultation publique sur les zones de non-traitement est «truquée», la FDSEA de la Somme et les Jeunes agriculteurs saisissent la Commission nationale du débat public et engagent une action en justice.

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La consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté encadrant à partir du 1er janvier 2020 les usages de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones construites ou publiques (Z © Pixabay La profession agricole continue de rejeter l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à mois de 150 mètres d'une zone publique et/ou habitée. © Samuel Decerf Une nouvelle mobilisation du monde agricole autour des «Feux de la colère» est organisée en soirée, vendredi 27 octobre dans la Somme. © S. D.



Alors que la consultation publique sur les projets de decret et d’arrete encadrant a partir du 1er janvier 2020 les usages de produits phytopharmaceutiques a proximite des zones construites ou publiques (ZNT) se clôture dans quelques jours – les participants ont jusqu'au 1er octobre pour y répondre -, la FDSEA de la Somme et les Jeunes agriculteurs saisissent la Commission Nationale du Debat Public et engagent une action en justice.
Selon les deux organisations professionnelles agricoles, la manière dont plusieurs autres organisations ont incité leurs militants et sympathisants à participer à la consultation publique comporte des zones d'ombre. Dans le viseur de la FDSEA 80 et des Jeunes agriculteurs, une organisation est particulièrement ciblée. Il s'agit de la formation politique Europe Ecologie Les Verts à l'origine du site www.consultationpesticides.fr

Des méthodes troubles

Pour les représentants des agriculteurs, c'est la manière même dont les participants à l'enquête publique sont invités à participer via ce site qui pose question : «Alors que le site public de la consultation impose au deposant une identite, un titre a son commentaire, un texte de commentaire, et n’impose pas de donner une adresse mail, le site consultationpesticides.fr impose tout le contraire : l’identite n’est pas verifiee ; il impose un choix parmi 6 commentaires preetablis ; il laisse facultatif le fait de deposer un element personnel ; il ajoute a la fin des elements supplementaires sans qu’on puisse les modifier ou les supprimer. Pour couronner la demarche, il impose de donner une adresse mail... alors que le site public ne l’impose pas».
Sur la page d'accueil du site en question, ses promoteurs évoquent quant à eux avec sobriété un «outil d'aide au dépôt de commentaires sur la consultation publique sur le projet de décret et le projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation».
Via le site et les propositions de réponses, le soutien aux maires ayant pris des arrêtés pour interdire l'utilisation de pesticides à moins de 150 mètres des habitations est quant à lui on ne peut plus explicite. 
Une action en justice
La profession agricole y voit ainsi une manière pour Europe Ecologie Les Verts d'orienter la consultation publique par des éléments «à charge». «Si chacun est libre d’inciter ses ressortissants et sympathisants a defendre une cause ou un point de vue dans les debats publics, la Fdsea de la Somme et Jeunes agriculteurs denoncent cette situation qui est de nature a biaiser les contributions de la consultation publique, et donc ses conclusions. Elles entendent neutraliser ce site et ses effets», ont annoncé le 26 septembre les syndicats agricoles.
Pour cela, elles ont déposé une saisine de la Commission nationale du debat public et engagé une action devant une juridiction amiénoise pour, espèrent-elles, « faire fermer le site et obtenir le retrait des contributions captees par ce site et versees dans la consultation publique ».
La campagne brûle toujours
Dans le même temps, s'estimant ignorés par le gouvernement, FDSEA et Jeunes agriculteurs ont prévu de poursuivre leur action « Les Feux de la colère ». Une nouvelle mobilisation est prévue dans le département ce vendredi 27 septembre. L'objectif pour les syndicats agricoles est « d'alerter l’ensemble des concitoyens sur les methodes de communication et de lobby employees pour stigmatiser l’agriculture et les agriculteurs ».
Le 19 septembre dernier, une cinquantaine de feux sur trente lieux rassemblements ont été allumés pendant une partie de la nuit, tout en rassemblant plus de 600 exploitants agricoles.

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