L'Action Agricole Picarde 30 janvier 2019 à 10h00 | Par Réussir

Libre-échange : le Ceta n'est pas mis en cause

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L’avocat général de la Cour de justice européenne a estimé le 29 janvier que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta) est compatible avec le droit de l’Union. Ses conclusions, qui sont généralement suivies par les juges, sont rendues en réponse à un avis demandé en 2017 par la Belgique à la Cour. C’est une déception pour plusieurs organisations agricoles alternatives européennes (European Milk Board, Coordination européenne-Via Campesina) et nationales (belges, françaises allemande...) qui avaient manifesté le 25 janvier à la frontière belgo-allemande pour « l’abandon du Ceta et consorts ».

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