L'Action Agricole Picarde 21 février 2019 à 09h00 | Par Réussir

Littoral : une loi de protection des terres agricoles

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La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 20 février une proposition de loi pour «protéger» les terres agricoles située sur les zones littorales. Le texte, initialement déposé à l'Assemblée Nationale par le député Modem Jimmy Pahun, prévoit notamment de «renforcer les moyens d'action des Safer pour favoriser le maintien des activités agricoles dans ces zones». Il élargit le droit de préemption aux «bâtiments qui ont eu un usage agricole au cours des vingt années précédant leur vente, contre cinq actuellement», afin d'éviter «les contournements». Le Sénat a élargi le dispositif aux marais salants. La loi doit être discutée en séance publique le 6 mars prochain, avant son retour à l'Assemblée nationale.

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