Locations meublées : ce qu’il faut savoir !
La location en meublé a été progressivement amoindrie avec les lois Alur et Macron. Il y a eu une harmonisation pour la réglementation des locations nues et meublées, lorsqu’elles constituent la résidence principale du locataire. Rappel des règles qui s’appliquent en matière de meublé.
Le principe de la location meublée est le suivant : les propriétaires doivent offrir les éléments de confort permettant au locataire d’en user immédiatement et d’y vivre correctement : présence d’une fenêtre, d’une surface minimum de 9 m² habitable et de 2,20 m de hauteur sous plafond. La loi impose depuis le 1er septembre 2015, la présence de onze meubles et équipements définis par le décret du 31 juillet 2015. Les loyers perçus pour ces biens meublés ne sont pas considérés comme des revenus fonciers. Ne les déclarez pas sur l’imprimé 2044, mais sur la 2042 C pro ligne 5 ND, NG ou NJ.
Au sommaire de l’article :
Baux meublés
Imposition du meublé
Gîtes ruraux, chambre d’hôtes et meublés de tourisme
Loueur en meublé professionnel
Ne déclarez pas
Le meublé touristique
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action Agricole Picarde.
