L'Action Agricole Picarde 18 mai 2017 à 08h00 | Par Stéphane Lefever

Locations meublées : ce qu’il faut savoir !

La location en meublé a été progressivement amoindrie avec les lois Alur et Macron. Il y a eu une harmonisation pour la réglementation des locations nues et meublées, lorsqu’elles constituent la résidence principale du locataire. Rappel des règles qui s’appliquent en matière de meublé.

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Les revenus de locations meublées sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) «loueur non professionnel» et soumis entre deux régimes d’imposition : le régime du micro-Bic et le régime réel d’imposition.
Les revenus de locations meublées sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) «loueur non professionnel» et soumis entre deux régimes d’imposition : le régime du micro-Bic et le régime réel d’imposition. - © D. R.

Le principe de la location meublée est le suivant : les propriétaires doivent offrir les éléments de confort permettant au locataire d’en user immédiatement et d’y vivre correctement : présence d’une fenêtre, d’une surface minimum de 9 m² habitable et de 2,20 m de hauteur sous plafond. La loi impose depuis le 1er septembre 2015, la présence de onze meubles et équipements définis par le décret du 31 juillet 2015. Les loyers perçus pour ces biens meublés ne sont pas considérés comme des revenus fonciers. Ne les déclarez pas sur l’imprimé 2044, mais sur la 2042 C pro ligne 5 ND, NG ou NJ.

Au sommaire de l’article :
Baux meublés
Imposition du meublé
Gîtes ruraux, chambre d’hôtes et meublés de tourisme
Loueur en meublé professionnel
Ne déclarez pas

Le meublé touristique

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