L'Action Agricole Picarde 09 octobre 2020 à 07h00 | Par Vincent Fermon

Loi sur les animaux : des activités sauvées par le gong

L'examen puis le vote de la proposition de loi sur les animaux portée par le groupe parlementaire EDS et son rapporteur Cédric Villani a été abandonné par les députés, hier, faute de temps.

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L'abandon de l'examen du projet de loi sur les animaux n'est que partie remise pour ce texte et ses propositions, selon ses initiateurs.
L'abandon de l'examen du projet de loi sur les animaux n'est que partie remise pour ce texte et ses propositions, selon ses initiateurs. - © Pixabay

A minuit, hier (8 octobre), la proposition de loi sur les animaux s'est effacée du paysage parlementaire. Après une journée de débats consacrés à l'examen des conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse - les délais passent désormais de 12 à 14 semaines -, il ne restait en effet plus que deux heures aux députés pour débattre et voter la proposition de loi portée par le groupe parlementaire Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) sur les conditions de vie des animaux.

Reprenant les revendications du référendum d'initiative populaire (RIP) « pour les animaux », cette PPL comportait des mesures pour l'interdiction de la présence d'animaux sauvages dans les spectacles ainsi que la fin des élevages de visons pour leur fourrure. Le texte comportait également des articles pour l'interdiction de l'élevage en cage au sens large et sur la chasse qui ont été supprimés lors de l'examen par la commission des Affaires économiques le 1er octobre.

Pour les élus et leurs soutiens qui appelaient à l'adoption de cette loi, la douche est froide tandis que du côté de ceux qui s'y opposaient, les réactions ont été plus sobres et plus modestes.

Rapporteur du texte devant l'Assemblée, le député de Paris Cédric Villani regrettait ainsi ans la nuit de jeudi à vendredi que « le débat sur la PPL animaux n'ait pas pu se poursuivre ». Et de critiquer l'attitude de certains de ses collèges qu'il accuse d'avoir « utilisé toutes les ficelles » pour faire durer les échanges et ne permettant pas un vote.

D'autre part, il regrettait le retrait de certaines mesures quelques jours plus tôt lors de l'examen du texte en commission : « Le choix qu'ont fait certains de se soustraire aux discussions sur les chasses cruelles (sic) et les conditions d'élevage ne fait pas honneur à notre institution ».

Un retour prévu ?

Initiateur du RIP sur les animaux, Hugo Clément a adressé son « soutien » aux parlementaires « de tous bords qui défendent les animaux avec conviction face aux moqueries grasses et à l'obstruction systématique de certains élus ». Visiblement agacé, il s'en est ensuite pris aux députés, lui pourtant si attaché, si l'on veut l'entendre, à la démocratie : « Le débat autour de la loi sur le bien-être animal à l'animal à l'Assemblée donne une piètre image de la démocratie », a-t-il réagi sur Twitter.

Déçu autant qu'optimiste, le député du Maine-et-Loire et membre de de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Matthieu Orphelin assurait quelques minutes après la clôture de la séance à l'Assemblée Nationale que le « gouvernement et la majorité peuvent, s'ils en ont la volonté, reprogrammer la fin de l'examen du texte dès les prochains jours ou semaines ». Avant d'en lancer l'invitation à la secrétaire d'Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba. Cette dernière a assuré être « attachée à ce que le débat ait lieu dans cette enceinte », sans engagement sur le calendrier.

Reprenant les revendications du référendum d'initiative populaire (RIP) « pour les animaux », cette PPL comportait des mesures pour l'interdiction de la présence d'animaux sauvages dans les spectacles ainsi que la fin des élevages de visons pour leur fourrure. Le texte comportait également des articles pour l'interdiction de l'élevage en cage au sens large et sur la chasse qui ont été supprimés lors de l'examen par la commission des Affaires économiques le 1er octobre.

Pour les élus et leurs soutiens qui appelaient à l'adoption de cette loi, la douche est froide tandis que du côté de ceux qui s'y opposaient, les réactions ont été plus sobres et plus modestes.

Rapporteur du texte devant l'Assemblée, le député de Paris Cédric Villani regrettait ainsi ans la nuit de jeudi à vendredi que « le débat sur la PPL animaux n'ait pas pu se poursuivre ». Et de critiquer l'attitude de certains de ses collèges qu'il accuse d'avoir « utilisé toutes les ficelles » pour faire durer les échanges et ne permettant pas un vote. D'autre part, il regrettait le retrait de certaines mesures quelques jours plus tôt lors de l'examen du texte en commission : « Le choix qu'ont fait certains de se soustraire aux discussions sur les chasses cruelles (sic) et les conditions d'élevage ne fait pas honneur à notre institution ».

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