Lubrizol : après les dégâts du nuage, les indemnisations se font désirer

Pour répondre aux questions encore nombreuses d’agriculteurs touchés par les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, quatre réunions d’information étaient organisées dans les départements de la Somme, de l’Oise, de l’Aisne et de Seine-Maritime, tout au long de la semaine. Car si le fonds pour l’indemnisation des pertes subies lors d’incidents sanitaires ou environnementaux a obtenu de l’entreprise Lubrizol un engagement à indemniser les pertes, sur le terrain, plusieurs zones d’ombre subsistent. Depuis le mardi 5 novembre, un outil de déclaration est en ligne sur le site du FMSE. Les demandes sont à adresser avant le 15 décembre 2019. Les bénéficiaires potentiels du dispositif sont les agriculteurs exerçant une activité agricole, possédant un numéro de Siret actif, et dont au moins une parcelle ou une activité agricole est située dans l’une des communes visées par l’arrêté préfectoral mettant en place des mesures de consignation. Dans la Somme, celles-ci avaient concerné 39 communes. Pour les agriculteurs en dehors de cette zone, mais dont l’expertise des pertes montrera qu’ils ont subi des pertes économiques liées aux mesures de restriction, un dossier de demande d’indemnisation pourra quand même être déposé et faire l’objet d’une prise en compte «au cas par cas».

Expertise et évaluation des pertes
«Ces derniers temps ont été compliqués, a déclaré en préambule Luc Smessaert, le trésorier du FMSE. Mais en l’espace d’un mois, on a réussi à faire passer l’idée que les agriculteurs doivent être indemnisés pour les pertes qu’ils ont subi. Il y a eu énormément d’échanges et nous sommes parvenus à un accord alors que la volonté première de Lubrizol est de pouvoir reprendre rapidement son activité à Rouen.» Présidente de la Chambre d’agriculture de la Somme, Françoise Crété a réaffirmé ses remerciements vis-à-vis des services de l’État en région «qui se sont engagés à ce que l’indemnisation soit rapide, et qu’elle suive une procédure simple».
Si le FMSE a accepté la mission de «guichet unique» pour la mise en place des procédures d’indemnisation, c’est parce qu’il a obtenu que «pas un euro ne soit déboursé par le monde agricole pour une quelconque indemnisation», a poursuivi Luc Smessaert. Dans le même temps, le FMSE est amené à faire valoir son expertise pour l’évaluation des pertes. Pour son trésorier, «c’est la garantie que l’expertise sera à la hauteur du préjudice puisque nous nous appuyons sur les organisations de filières ou les interprofessions». Rassurant.

Une indemnisation en deux temps
Une fois que le cadre de futures indemnisations a été posé, c’est au tour du directeur adjoint du FMSE de rentrer dans les détails du fonctionnement de la plateforme de déclaration des pertes. Le premier conseil de Jean-Noël Ribéry est «d’être le plus pragmatique possible». Conçu pour être ludique, l’outil de télédéclaration simule un échange entre l’agriculteur déclarant et un conseiller. Les premiers champs à remplir concernent l’identité du déclarant, puis celle de sa structure. Ces renseignements serviront ensuite à être mis en relation avec un expert, de vive voix.
Si l’indemnisation des pertes directes devrait «ne pas poser trop de problèmes», selon le FMSE, qu’en sera-t-il des pertes dites «indirectes» ? Agriculteur à Gueschart, Stéphane Lefebvre fait partie de ceux qui craignent des conséquences en cascade : «Avec les mesures de consignation, certaines de mes parcelles de chicorées et de betteraves n’ont pas pu être arrachées à la date à laquelle elles auraient du l’être. Finalement, nous avons retourner dans les parcelles il y a quelques jours, mais cela crée maintenant un décalage dans les semis de blé que nous avions prévu.» Des cas comme celui décrit par Stéphane Lefebvre pourraient se compter par dizaines parmi les 354 agriculteurs samariens touchés. D’autres évoquent le préjudice moral que représentait la destruction de plusieurs milliers de litres de lait, ou encore un déficit d’image auprès de leurs clients. Pour le FMSE, l’ensemble de ces cas particuliers pourrait être évoqué dans un second temps, lors d’une nouvelle procédure d’indemnisation. Et celui-ci de garantir que le montant des indemnisations qui sera proposé aux agriculteurs sinistrés ne saurait constituer un solde de tous comptes pour ceux qui auront déclaré leurs pertes avant le 15 décembre. En revanche, rassure le FMSE, «toute indemnisation qui aura été perçue est acquise et n’est pas remboursable». Face à la multitude de documents à fournir pour la première phase de la procédure d’indemnisation, Jean-Noël Ribéry admet que «cela peut paraître fastidieux» ; néanmoins, assure le directeur adjoint du FMSE, «c’est finalement assez simple et des accompagnements peuvent être mis en place».