L'Action Agricole Picarde 07 novembre 2019 à 06h00 | Par Vincent Fermon

Lubrizol : après les dégâts du nuage, les indemnisations se font désirer

La Chambre d’agriculture de la Somme a accueilli en début de semaine des responsables du FMSE pour des explications sur la procédure de demande d’indemnisation des pertes constatées suite à l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen.

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Face à de nombreuses questions, Jean-Noël Ribéry, directeur adjoint du FMSE et son président Luc Smessaert, assurent le service après-vente de la convention 
d’indemnisation signée avec Lubrizol France.
Face à de nombreuses questions, Jean-Noël Ribéry, directeur adjoint du FMSE et son président Luc Smessaert, assurent le service après-vente de la convention d’indemnisation signée avec Lubrizol France. - © V. F.



Pour répondre aux questions encore nombreuses d’agriculteurs touchés par les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, quatre réunions d’information étaient organisées dans les départements de la Somme, de l’Oise, de l’Aisne et de Seine-Maritime, tout au long de la semaine. Car si le fonds pour l’indemnisation des pertes subies lors d’incidents sanitaires ou environnementaux a obtenu de l’entreprise Lubrizol un engagement à indemniser les pertes, sur le terrain, plusieurs zones d’ombre subsistent. Depuis le mardi 5 novembre, un outil de déclaration est en ligne sur le site du FMSE. Les demandes sont à adresser avant le 15 décembre 2019. Les bénéficiaires potentiels du dispositif sont les agriculteurs exerçant une activité agricole, possédant un numéro de Siret actif, et dont au moins une parcelle ou une activité agricole est située dans l’une des communes visées par l’arrêté préfectoral mettant en place des mesures de consignation. Dans la Somme, celles-ci avaient concerné 39 communes. Pour les agriculteurs en dehors de cette zone, mais dont l’expertise des pertes montrera qu’ils ont subi des pertes économiques liées aux mesures de restriction, un dossier de demande d’indemnisation pourra quand même être déposé et faire l’objet d’une prise en compte «au cas par cas».

Expertise et évaluation des pertes
«Ces derniers temps ont été compliqués, a déclaré en préambule Luc Smessaert, le trésorier du FMSE. Mais en l’espace d’un mois, on a réussi à faire passer l’idée que les agriculteurs doivent être indemnisés pour les pertes qu’ils ont subi. Il y a eu énormément d’échanges et nous sommes parvenus à un accord alors que la volonté première de Lubrizol est de pouvoir reprendre rapidement son activité à Rouen.» Présidente de la Chambre d’agriculture de la Somme, Françoise Crété a réaffirmé ses remerciements vis-à-vis des services de l’État en région «qui se sont engagés à ce que l’indemnisation soit rapide, et qu’elle suive une procédure simple».
Si le FMSE a accepté la mission de «guichet unique» pour la mise en place des procédures d’indemnisation, c’est parce qu’il a obtenu que «pas un euro ne soit déboursé par le monde agricole pour une quelconque indemnisation», a poursuivi Luc Smessaert. Dans le même temps, le FMSE est amené à faire valoir son expertise pour l’évaluation des pertes. Pour son trésorier, «c’est la garantie que l’expertise sera à la hauteur du préjudice puisque nous nous appuyons sur les organisations de filières ou les interprofessions». Rassurant.

Une indemnisation en deux temps
Une fois que le cadre de futures indemnisations a été posé, c’est au tour du directeur adjoint du FMSE de rentrer dans les détails du fonctionnement de la plateforme de déclaration des pertes. Le premier conseil de Jean-Noël Ribéry est «d’être le plus pragmatique possible». Conçu pour être ludique, l’outil de télédéclaration simule un échange entre l’agriculteur déclarant et un conseiller. Les premiers champs à remplir concernent l’identité du déclarant, puis celle de sa structure. Ces renseignements serviront ensuite à être mis en relation avec un expert, de vive voix.
Si l’indemnisation des pertes directes devrait «ne pas poser trop de problèmes», selon le FMSE, qu’en sera-t-il des pertes dites «indirectes» ? Agriculteur à Gueschart, Stéphane Lefebvre fait partie de ceux qui craignent des conséquences en cascade : «Avec les mesures de consignation, certaines de mes parcelles de chicorées et de betteraves n’ont pas pu être arrachées à la date à laquelle elles auraient du l’être. Finalement, nous avons retourner dans les parcelles il y a quelques jours, mais cela crée maintenant un décalage dans les semis de blé que nous avions prévu.» Des cas comme celui décrit par Stéphane Lefebvre pourraient se compter par dizaines parmi les 354 agriculteurs samariens touchés. D’autres évoquent le préjudice moral que représentait la destruction de plusieurs milliers de litres de lait, ou encore un déficit d’image auprès de leurs clients. Pour le FMSE, l’ensemble de ces cas particuliers pourrait être évoqué dans un second temps, lors d’une nouvelle procédure d’indemnisation. Et celui-ci de garantir que le montant des indemnisations qui sera proposé aux agriculteurs sinistrés ne saurait constituer un solde de tous comptes pour ceux qui auront déclaré leurs pertes avant le 15 décembre. En revanche, rassure le FMSE, «toute indemnisation qui aura été perçue est acquise et n’est pas remboursable». Face à la multitude de documents à fournir pour la première phase de la procédure d’indemnisation, Jean-Noël Ribéry admet que «cela peut paraître fastidieux» ; néanmoins, assure le directeur adjoint du FMSE, «c’est finalement assez simple et des accompagnements peuvent être mis en place».



La chambre d’agriculture accompagne les agriculteurs dans leurs déclarations

À compter du 12 novembre, la chambre d’agriculture met en place des permanences gratuites d’assistance à formalités au siège à Amiens et dans les différentes antennes d’Abbeville, Villers-Bocage et Estrées-Mons. Un conseiller sera présent afin d’aider les agriculteurs impactés par l’incendie de l’usine Lubrizol à compléter et déposer leur demande en ligne. Pour la prise de rendez-vous, un contact unique est joignable au 03 22 33 69 00. Pour ce rendez-vous, il est nécessaire de se munir de plusieurs pièces : numéro de Siret ; un extrait Kbis ; un RIB ; le numéro Pacage et mot de passe pour aller sur Telepac, ainsi que le nouveau code Telepac, s’il a été reçu récemment par courrier ; une attestation d’affiliation à la MSA datant de moins de six mois ; une évaluation des pertes de chiffre d’affaires ou du surcoût lié au confinement des animaux et à la restriction d’activités.
Plus spécifiquement, pour les pertes de lait, il est nécessaire de fournir l’inventaire des animaux au 28 septembre 2019, les factures de lait d’août, septembre et octobre 2019. Pour les cultures industrielles et légumes, une copie des contrats est à joindre. Pour le maraîchage, en cas d’absence de déclaration Pac, fournir une attestation des surfaces en maraîchage, en 2017, 2018, 2019 et, le cas échéant, les contrats de vente.
Autres documents à prévoir :
- comptes annuels de l’exploitation pour les deux derniers exercices clos (bilan et compte de résultat)
- en cas d’exploitation sous le régime du micro bénéfice agricole (micro BA), fournir la déclaration 2042 C PRO
- documents établissant le CA HT mensuel en 2017, 2018 et 2019 arrêté à fin novembre (extrait du grand livre ou attestation de l’expert-comptable)
- journal de caisse hebdomadaire de septembre, octobre et novembre 2017, 2018 et 2019

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