L'Action Agricole Picarde 25 octobre 2012 à 09h39 | Par AAP

Main-d'œuvre - Accident du travail et maladie professionnelle : un coût important pour l’agriculture

Les conséquences des accidents et maladies des salariés.

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Les exploitations agricoles sont vulnérables humainement et financièrement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les exploitations agricoles sont vulnérables humainement et financièrement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. - © Jean Nanteuil

En France, en 2008, il y a eu 41 131 accidents de travail dont 4702 graves et 59 mortels. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée en janvier 2011 par la direction des Études, des Répertoires et des statistiques de la MSA au niveau national. Au-delà de l’effort de prévention permanent, les employeurs sont souvent démunis lorsque cette situation survient sur l’exploitation.

Le coût d’un accident du travail
Dès la survenance d'un accident de travail sur son exploitation, l'employeur doit le déclarer à la MSA dans les 48 heures. Mais il est parfois difficile pour l'employeur de remplir la déclaration et de distinguer ce qui relève réellement d'un accident de travail ou de trajet et ce qui relève d'un accident de la vie courante. Pourtant la qualification de l'accident a un impact financier direct pour l'employeur.
Le coût moyen pour l'employeur d'un accident de travail avec arrêt est évalué à 5.500€ pour une durée moyenne d'arrêt de travail de 63,4 jours. C’est entre autres ce coût qui est répercuté chaque année sur le taux de cotisation des accidents du travail que paie chaque employeur, ainsi qu’à travers les cotisations de prévoyance lourde (incapacité temporaire, invalidité, rentes …). Ces coûts peuvent être individuellement majorés en cas de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur. Outre le coût financier important qu’un accident représente, il est également source de stress pour l’employeur comme pour les autres salariés, de désorganisation au sein de l’entreprise, de retard, de matériel détérioré... Ceci n’est pas mesuré financièrement, mais a des répercussions réelles sur le fonctionnement de l’entreprise. Il est estimé que le coût indirect d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (prévoyance, désorganisation interne, amendes etc.) peut représenter, selon les situations entre 4 et 20 fois le « simple coût assuré par la MSA » (indemnités journalières, rentes et prestations en nature telles que médicaments, hospitalisation). Les employeurs doivent donc être vigilants au suivi administratif de ces dossiers !

Les salariés les plus touchés
Ce sont surtout les nouveaux embauchés qui sont les plus touchés par les accidents du travail : en 2008, 42% des accidents du travail ont concerné les salariés ayant moins de 2 ans d’ancienneté.
Mais les salariés les plus âgés sont également concernés, même si c’est dans une moindre mesure : entre 2007 et 2009, 31,9% des victimes d'accidents mortels avaient moins d'un an d'ancienneté et 17% plus de 20 ans d'ancienneté. Les exploitations agricoles de culture et d'élevage sont les plus concernées par ces accidents. Ces données montrent à quel point il est primordial pour l'employeur de procéder à la transmission des consignes de sécurité envers les nouveaux arrivés, de veiller à la formation continue de ses salariés sur la sécurité et d’adapter le poste de travail du salarié sénior. Au niveau national, les accidents mortels concernent en majorité des accidents cardio-vasculaires (27,7%) ou sont liés à l'utilisation d'une machine (23,6%).

Et les maladies professionnelles ?
Les maladies professionnelles sont encore plus coûteuses que les accidents de travail : le coût moyen d'une maladie professionnelle de type affection péri-articulaire, en 2007 représentait pour l'employeur 10 668€. Malheureusement, comme dans les autres secteurs d’activités, les maladies professionnelles se sont fortement développées en agriculture au cours de ces dernières années.

les Fdsea et USA de Picardie vous informent
Conscientes des difficultés parfois rencontrées par les employeurs agricoles dans la gestion administratives de ces dossiers, l’USA de l’Aisne et les Fdsea de l’Oise et de la Somme mettent en place une campagne de sensibilisation et d'information autour de la déclaration et du suivi du dossier d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. Dans les semaines à venir, différents articles seront publiés dans la presse autour de cette thématique et des réunions d'information seront organisées dans chaque département. Elles permettront de répondre aux principales questions : qu’est ce qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle ? Que faire si votre salarié est victime d’un accident du travail ? Quels documents remplir ? Est-il possible de contester ? Quand et comment émettre des réserves ? Quelles conséquences pour l’employeur d’une reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ? Les dates des réunions d’information seront publiées avec les prochains articles consacrés à ce sujet. En attendant, les employeurs adhérents à leur Fdsea / USA peuvent contacter leur service main d’œuvre pour tout complément d’information.

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