Mesures d’accompagnement des éleveurs

Bien que le cours du lait se soit redressé dès le mois d’août à la faveur de l’annonce faite en juillet du dispositif d’aide à la réduction de production, la situation reste délicate pour les éleveurs laitiers. Avec la crise agricole, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures d’accompagnement en faveur des éleveurs, relayés sur le terrain par la MSA. Cette dernière a aussi complété le dispositif par des mesures propres.
A l’échelle de l’assurance-maladie, le gouvernement a décidé une baisse de sept points de la cotisation depuis le 1er janvier 2016. Le taux de cotisation est donc passé de 10,04 % à 3,04 % pour les exploitations. Cette mesure est pérenne, donc toujours d’actualité. De même, en cas de revenus nuls ou déficitaires, et si l’assiette de cotisation est négative, aucune cotisation maladie ne sera due pour le chef d’exploitation et l’aide familial. Enfin, pour les nouveaux installés, l’assiette forfaire est désormais égale à 600 Smic (5 856 €) au lieu de 800 Smic (7 808 €). A savoir : la cotisation minimum annuelle totale est passée de 3 200 € à 2 727 €.

Option N-1 : du nouveau
Pour ce qui est de l’option N-1, il y a du nouveau. Désormais, vous pouvez opter dans l’année en cours pour un effet au 1er janvier. Cette option est valable cinq ans. Il est possible d’y renoncer avant le 30 novembre de la cinquième année. Si vous souhaitez que soient pris en compte uniquement vos revenus 2016 pour les cotisations 2017, il faut le demander avant le 30 juin, soit aujourd’hui dernière limite.
Autre nouveauté : l’option exceptionnelle N-1. «On peut demander cette assiette exceptionnelle à titre exceptionnel cette année, sans s’engager pour cinq ans, mais à condition que la moyenne des revenus 2015 et 2016 soit inférieure à 4 315 €», précise Rémi Girard, conseiller en protection sociale à la MSA Picardie. La demande est à faire avant le 30 juin, donc aujourd’hui. Attention : pour 2018, l’assiette triennale s’appliquera automatiquement.

Modulation des cotisations
Autre levier : la modulation des cotisations. De quoi s’agit-il ? En cas de baisse de revenus, vous pouvez moduler le montant des appels provisionnels ou mensuels. Comment ça marche ? Si vous êtes mensualisé, vous devez déposer votre demande avant le 5 du mois. Si vous êtes en appel provisionnel, vous devez la déposer avant le 21 juillet 2017. Attention : la demande doit être formulée quinze jours avant la date d’exigibilité de l’appel des cotisations.
Pour ce faire, vous devez télécharger l’imprimé ou le saisir directement sur le site de la MSA, puis demander à votre comptable le montant à déclarer, sans autre justificatif à présenter. L’intérêt de la modulation ? «En demandant la modulation, vous anticipez votre baisse de revenus. Cette mesure est faite pour éviter d’avancer de l’argent pour rien. Cela vous permettra de soulager votre trésorerie», explique Antoine Niay, président de la MSA Picardie.

Appel et report des cotisations
Pour l’appel des cotisations, la MSA Picardie est allée plus loin dans le dispositif, en proposant aux éleveurs une baisse du taux dès le premier appel des cotisations exploitants. Les appels ont été fractionnés comme suit :
1er appel, 35 % au mardi 4 avril ; 2e appel, 35 % au jeudi 7 septembre ; solde le 7 décembre. Les cotisations sont prélevées le 20 de chaque mois ou le premier jour ouvré suivant. Enfin, pour ce qui est des cotisants solidarité, un appel unique est fait. Il est à payer le 7 décembre.
Pour le report des cotisations, il s’applique aux revenus agricoles inférieurs à 4 248 € en 2016. Le report se fait de manière automatique sur l’année prochaine, sans pénalité ni majoration de retard. Il peut se faire également sur 2018 et 2019 pour les exploitants concernés par le report 2016.
Il est enfin possible pour les chefs d’exploitation de demander un échéancier de paiement, un report des cotisations, comme une prise en charge partielle des cotisations. Pour en savoir plus, rapprochez-vous du service recouvrement amiable.