Nitrates : le nouveau programme d’actions régional
D’application immédiate, ce programme remplace ceux à l’échelle des anciens périmètres régionaux.
La grande majorité du territoire régional est classée en «zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole». Sur ces territoires, les exploitants agricoles sont donc soumis à des mesures visant à mieux contrôler les flux d’azote et à éviter les pertes vers les milieux naturels. Ces mesures sont regroupées au sein de programmes d’actions «Nitrates».
Les trois grands principes sont l’enregistrement et l’adaptation des pratiques de fertilisation azotée des sols ; la limitation et l’optimisation des apports de fertilisants aux stricts besoins des cultures ; la limitation des fuites et des transferts d’azote vers les nappes et les cours d’eau.
Le plan d’action nitrates s’accompagne de la liste des zones d’actions renforcées (ZAR), qui couvrent les aires d’alimentation ou les périmètres de protection ou à défaut le territoire communal des captages dont le taux de nitrates a atteint ou dépasse 50 mg/l. Dans les Hauts-de-France, quatre-vingt-trois captages sont concernés par une ZAR pour une superficie totale de plus de 73 000 hectares.
Lors de la phase de concertation est ressortie la nécessité de mettre en œuvre un volet «accompagnement», venant en complément du volet réglementaire. L’objectif est de disposer d’un plan d’actions partenarial, co-élaboré et évolutif qui vise à accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre des mesures du programme d’actions nitrates et dans la fertilisation azotée.
Ce volet se déclinera en quatre ans sur trois axes : diffusion et acquisition de références ; essaimage des bonnes pratiques et soutien à l’innovation ; et suivi des pratiques et évaluation des mesures. Ces différents axes sont déclinés en actions.
Pour connaître tous les détails, allez sur http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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Programme nitrates : ce qui va changer pour l’ex-Picardie
L’arrêté vient faire évoluer le programme d’actions. Principales modifications.
En ce qui concerne le calendrier, les modifications sont mineures et portent sur les légumes, en distinguant ceux implantés avant ou après le 1er juin. Pour tout apport organique avant ou sur Cipan, une liste d’espèces à développement rapide est imposée, à utiliser seules ou en mélanges entres elles.
Au sujet de l’interculture, plusieurs cas sont distingués. En interculture longue, les Cipan ou repousses doivent toujours rester en place deux mois et ne peuvent être détruites qu’après le 1er novembre. La destruction anticipée pour cause de floraison ou montée à graines reste toujours possible.
Ce sont, en fait, les cadres dérogatoires à la non-implantation qui ont évolué. Il n’y a plus l’obligation de se déclarer à la DDTM. La teneur en argile, à partir de laquelle la couverture n’est plus obligatoire (mais reste à privilégier), baisse à 28 %. La technique de faux semis sans destruction chimique est tolérée afin de lutter contre les adventices, si elle est mise en œuvre après le 5 septembre. Les dates de travaux du sol sont à consigner dans le cahier d’épandage.
Pour tous autres cas, une tolérance de 5 % des surfaces non couvertes est possible sans justification (en cas exceptionnel d’infestations, ce taux peut être augmenté après autorisation de la DDT). Pour tous ces cas dérogatoires, l’agriculteur doit toujours calculer un bilan azoté post récolte.
En interculture courte, il est demandé, en plus des repousses de colza, de mettre une Cipan ou dérobée entre pois de conserve récoltés avant le 15 juillet et culture d’automne (sauf colza et escourgeon) - un mois minimum du 15 août au 15 septembre.
Zones d’actions renforcées
De nouvelles zones d’action renforcées (ZAR) sont imposées dans la Somme, car l’eau de captage présente régulièrement une teneur supérieure à 50 mg/l NO3 (Caix, Ercheux, Gruny, Sailly-Flibeaucourt en plus de Brie et Voyennes).
Dans ces ZAR, en plus de la formation azotée qui est toujours obligatoire, trois reliquats d’azote en début de drainage (entrée d’hiver) doivent être réalisés au cours de ce programme d’actions. Deux reliquats sortie d’hiver supplémentaires par an sont imposés (au lieu de trois), et la destruction chimique des Cipan est interdite, sauf autorisation de la DDTM.
Les règles qui émanent de la réglementation nationale restent inchangées, et n’ont pas fait l’objet de discussions locales (plan de fumure prévisionnel, cahier d’épandage, stockage des effluents d’élevage, destruction des Cipan…). Un document de synthèse de cette réglementation sera disponible prochainement.
Ludivine Campbell (FRSEA Hauts-de-France)
«Les agriculteurs ont besoin de cohérence»
Pour Simon Catteau, responsable environnement pour la FRSEA Hauts-de-France, «si on prend le document dans sa globalité, il n’y aura pas directement plus de normes pour les agriculteurs. Les contraintes concédées sont compensées par des allègements. Les calendriers d’épandages sont stables. Il n’y aura pas de béton dans les exploitations, et des mesures incohérentes telles que la pesée des épandeurs ont été supprimées. Bien sûr, tout n’est pas parfait. Si on prend l’exemple des ZAR et des reliquats début drainage, sans un accompagnement, cette mesure va conduire à demander aux agriculteurs de faire des relevés erronés rien que dans les conditions du prélèvement, une mesure totalement inutile».
Selon Bruno Roussel, en charge du dossier pour la Chambre d’agriculture régionale, «au départ, il nous a été présenté un document compilant les PAR des deux ex-régions. Ce postulat a conduit à une situation de blocage. Mais la profession agricole a su démontrer techniquement que la norme pour la norme n’avait pas d’intérêt, et qu’avoir des mesures agronomiques et utiles à la protection de l’eau étaient plus cohérentes. Nos attentes concernent l’étude des nitrates. Il nous semble important d’en savoir plus avant que les discussions sur la révision du zonage des zones vulnérables ne recommencent».
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