L'Action Agricole Picarde 09 juin 2019 à 06h00 | Par Stéphane Lefever

Nom et prénom : question d’identité !

Le ou les prénoms de l’enfant sont choisis par ses parents. Le choix du prénom est libre, mais ils doivent respecter certaines règles, notamment au nom de l’intérêt de l’enfant.

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Au même titre que le nom, le prénom constitue une composante essentielle de l’identité de chacun.
Au même titre que le nom, le prénom constitue une composante essentielle de l’identité de chacun. - © D. R.




Les parents mariés ou non ont le choix de transmettre à leurs enfants le nom de famille du père, de celui de la mère ou bien encore les deux noms réunis (avec ou sans tiret), dans l’ordre qu’ils définissent. Par exemple, Monsieur Lefevre et Madame Martin peuvent appeler leur fille Camille, soit Camille Lefevre, soit Camille Martin, soit Camille Lefevre-Martin, soit Camille Martin-Lefevre. Ce choix de nom de famille effectué au premier enfant s’impose aux enfants suivants, ils devront avoir le même nom que l’aîné.

Toutefois, les parents peuvent choisir un nom différent pour le plus jeune, à condition de changer celui du ou des plus âgé(s). Pour ce faire, chaque enfant doit être mineur, consentir à l’acte s’il a plus de treize ans, et ne doit pas avoir fait l’objet d’une précédente déclaration d’ajout ou de changement de nom. Quant aux parents, ils doivent procéder à une nouvelle déclaration conjointe.
Pour éviter les noms à rallonge, la loi prévoit que les personnes munies d’un double nom ne peuvent transmettre à leurs enfants qu’un seul des deux noms. Ainsi, quelques années plus tard, l’enfant de Camille Lefevre-Martin rencontre Romain Durand-Dupont, et ils ont un garçon, Paul. Ils pourront l’appeler Paul Lefevre, Paul Durand, Paul Martin, Paul Dupont, Paul Lefevre-Martin, Paul Durand-Dupont, Paul Lefevre-Durand, Paul Lefevre-Dupont, Paul Martin-Dupont, Paul Martin-Durand, Paul Dupont-Lefevre, Paul Durand-Lefevre, Paul Dupont-Martin ou Paul Durand-Martin, soit quatorze possibilités !
Pour les personnes majeures ou de plus de treize ans, vous pourrez ajouter au nom de famille un nom d’usage qui sera celui de l’autre parent. Il figurera sur sa carte d’identité, mais ne pourra pas être utilisé pour son état civil.

L’enfant adopté
En cas d’adoption plénière par deux époux, ceux-ci doivent effectuer une déclaration conjointe de choix de nom de l’enfant. A défaut de déclaration, l’enfant adopté porte le nom du mari. Si l’enfant est adopté par une seule personne, le nom de l’adoptant est substitué au nom de l’adopté. La mention du nom est portée dans le corps de l’acte de naissance.
En cas d’adoption simple, le nom de l’adoptant est ajouté au nom de l’adopté. Si l’adoptant ou l’adopté porte un double nom, un seul nom est conservé au choix de l’adoptant après avoir recueilli le choix de l’adopté s’il a plus de treize ans. La mention est portée en marge de l’acte de naissance.
Pour procéder à cette démarche, il suffit de remplir le formulaire Cerfa n° 15286*01 intitulé «déclaration à souscrire en cas de de choix d’un nom de famille». Ce document doit être signé par les parents, conjointement et à la même date, puis remis à l’officier de l’état civil avec la déclaration de naissance.

L’absence de choix
En l’absence de déclaration de choix de nom de famille, plusieurs cas peuvent se présenter.
Si les parents sont mariés, l’enfant prend automatiquement le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, mais que le père et la mère reconnaissent ensemble l’enfant, celui-ci prend le nom du père. Si l’enfant n’est pas reconnu de manière simultanée par ses parents, l’enfant bénéficiera du nom du parent qui le reconnaît en premier. En cas de désaccord, l’enfant prend les noms des deux parents, accolés selon l’ordre alphabétique.

Choix du prénom
Au même titre que le nom, le prénom constitue une composante essentielle de l’identité de chacun. Le choix du prénom ne doit pas porter atteinte à l’intérêt de l’enfant. Depuis le 8 janvier 1993, les parents sont libres d’attribuer à leur enfant le prénom qu’ils souhaitent. De même, le nombre de prénoms n’est pas réglementé. Mais, il faut rester avant tout «raisonnable», car tous les prénoms vont être repris dans tous les documents d’état civil. Le choix n’est pas limité aux prénoms existants. Il est ainsi possible de retenir un prénom étranger ou de créer un prénom original issu de son imagination.
L’officier d’état civil n’a pas le droit de refuser d’inscrire un prénom, quel qu’il soit, sur l’acte de naissance. Si l’officier d’état civil considère le prénom choisi par les parents susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’enfant (ridicule ou grossier), il doit saisir le procureur de la République qui portera l’affaire devant le juge des affaires familiales mais, bien souvent, cela se règle à l’amiable. Ce sera le cas aussi s’il existe un désaccord entre les parents sur le choix du prénom à donner à l’enfant. Dans ce cas, le juge des affaires familiales est compétent pour trancher le litige.
Evidemment, des prénoms ridicules ont été refusés, jugés de nature à attirer des moqueries, (par exemple, Babord et Tribord pour des jumeaux, Assedic, Excocet, Titeuf…). De même, des juxtapositions malvenues avec le nom ou d’autres prénoms qui posent problème (par exemple, Joyeux et Patriste, l’association Aude avec le nom Vaisselle...).
Si l’enfant porte le nom seul de ses parents, il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l’autre parent. Par exemple, un enfant qui a pour parents Monsieur Dupont et Madame Martin, et qui porte seulement Dupont comme nom de famille ne peut pas avoir Martin comme prénom.

Pseudonyme ou nom d’usage
Le pseudonyme est un nom d’emprunt choisi pour dissimuler au public son identité réelle dans l’exercice d’une activité particulière. Il est notamment utilisé dans le domaine littéraire ou artistique (nom de plume d’un écrivain, nom de scène ou nom d’artiste pour une activité liée au spectacle…). En revanche, certains professionnels de santé (médecin, dentiste, sage-femme) ont l’interdiction d’exercer leurs activités sous pseudonyme. L’usage d’un pseudonyme ne constitue pas un changement de nom. Il ne remplace pas le nom de naissance et ne peut pas être mentionné sur les actes d’état civil. Il n’est pas transmissible aux enfants, ni aux héritiers.
Pour l’officialiser, vous pouvez le faire figurer sur votre carte nationale d’identité (pas possible sur un passeport) à la suite de votre nom de famille si sa notoriété est confirmée par un usage constant. Cet acte de notoriété est délivré par un notaire. Le nom d’usage peut être aussi utilisé dans votre vie professionnelle ou votre vie privée, par exemple, le nom de vos parents ou de votre conjoint accolé au vôtre. Pour autant, seul votre nom de famille reste le seul mentionné sur les actes de l’état civil.
Pour protéger votre pseudonyme, vous pouvez le déposer en tant que marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

 

Changer son nom ou son prénom

Avant de commence une procédure devant le ministère de la Justice, n’oubliez pas que changer de nom, c’est perdre ses racines. Aux termes de l’article 60 du Code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut changer de nom ou de prénom. La demande doit être présentée au procureur de la République du tribunal de grande instance. L’usage prolongé d’un nom suffit à caractériser l’intérêt légitime, par exemple, un usage continu et constant depuis sa naissance de porter un autre nom que celui inscrit dans l’état civil. Cela peut être un nom difficile à porter en raison d’une consonance ridicule (Cocu, Bâtard, Bellegueule, Cochon…), d’une consonance étrangère… Mais le simple désir de motifs de convenance personnelle ne peut être retenu. Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis.
La demande fondée de changer son nom sur le désir de réaliser une complète assimilation à la communauté française apparaît comme légitime. Il en est de même pour des motifs religieux ou culturels. La demande de changement de nom peut avoir pour objet d’éviter l’extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu’au 4e degré, ou des noms portés par des ancêtres. Cela peut être aussi le cas de l’homonymie avec un terme injurieux ou grossier, ou encore de mettre en harmonie son nom avec d’autres membres de la famille ayant bénéficié d’un changement de nom.
Le changement de nom est autorisé par décret, et il est porté en marge de l’acte de l’état civil. L’application du nouveau nom intervient seulement après un délai de deux mois.

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