Nouvelle fiscalité des contrats d’assurance-vie
Le projet de loi de finances pour 2018 bouleverse la fiscalité des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation. Tout le monde n’est pas concerné et cela dépend de la date des versements. Ils continuent d’échapper à l’impôt ou tout en partie. Maintenant, quelle taxation en cas de retraits ?
Si aucun retrait n’est effectué, les gains réalisés au sein du contrat ne sont ni taxés ni distribués. En cas de rachat ou de dénouement d’un contrat d’assurance-vie, seule la fraction du rachat représentative des produits réalisés est soumise à l’imposition, par contre, le capital investi n’est pas imposé. Le régime fiscal de ces contrats varie selon la date à laquelle ils ont été souscrits. Les profits de ces contrats souscrits après le 26 septembre 1997 sont imposables, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit sur option au prélèvement libératoire. Dans cette dernière hypothèse, le taux d’imposition varie en fonction de la durée du contrat...
Au sommaire de l’article :
Réforme de ces contrats d’assurance-vie
Prélèvements sociaux et rachat
Le plan d’épargne en action
Assurance-vie : imposition des contrats
Retrouvez l’intégralité de l’article dans votre journal l’Action agricole picarde du 20 octobre 2017.
