Nouvelles zones vulnérables : mode d’emploi
Le 18 novembre 2016, le zonage du Bassin Artois Picardie
a évolué. Focus sur les démarches administratives.
Depuis la fin de l’année 2016, l’ensemble du département de la Somme est passé en zone vulnérable, excepté la commune de Cayeux-sur-Mer qui profite d’une qualité d’eaux de surface suffisante. Mais quels sont concrètement les enjeux pour les agriculteurs et éleveurs ?
Calendrier
Les nouvelles zones vulnérables depuis 2015 doivent respecter l’ensemble des mesures du PAN et du PAR Picardie à compter du 1er septembre 2017 (voir tableau). Concernant les obligations de capacités minimales de stockage des effluents d’élevage, une Déclaration d’intention d’engagement (DIE) est à compléter et envoyer à votre DDTM au plus tard le
30 juin 2017. Il est important de comprendre que cette déclaration n’est pas un engagement officiel dans les travaux ! Elle permet de disposer de plus de temps pour réaliser une étude plus approfondie des éventuels travaux à réaliser. En effet, l’éleveur ayant envoyé cette déclaration avant le 30 juin aura jusqu’au 1er octobre 2018 pour réaliser une simulation Pré-Dexel ou Dexel, pour connaître sa situation par rapport aux capacités de stockage forfaitaire minimales de manière individuelle ou auprès de votre conseiller d’élevage. Le logiciel Pré-Dexel est disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html, accompagné de vidéos de démonstration.
La DIE permet également de bénéficier de dérogations prévues aux périodes d’interdiction d’épandage. Ainsi, pendant la durée des travaux d’accroissement des capacités de stockage, à titre dérogatoire et transitoire, il est possible d’épandre les fertilisants azotés de type I devant les cultures de printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier, et de type II devant les cultures d’automne entre le 1er octobre et le
1er novembre.
Enfin, une demande de prolongation peut être faite après étude auprès de la DDTM pour repousser la date du 1er octobre 2018 au 1er octobre 2019. Cette attestation, tout comme la DIE, a été envoyée par courrier à tous les éleveurs concernés par les nouvelles zones vulnérables.
Informations et formations
Pour plus de détails, des réunions d’informations sont organisées par la FDSEA le 21, 26 et 27 juin sur les communes d’Hornoy-le-Bourg, Tœufles et Ailly-le-Haut-Clocher (voir encadré). La DDTM, la chambre d’agriculture et Avenir conseil élevage seront présents avec la FDSEA pour détailler la nouvelle situation de la Somme, la réglementation, ainsi que l’utilisation du logiciel Pré-Dexel. Une journée de formation est aussi organisée le 28 juin pour vous apprendre à utiliser le logiciel.
Pour tous renseignements concernant la formation, contactez Catherine Lebègue au 03 22 53 30 33
