Pac 2017 : s’informer pour mieux télédéclarer

Quoi de mieux que d’aller assister à une réunion d’information Pac 2017 avant de se plonger tête baissée dans sa propre déclaration ? C’est presque devenu une routine, depuis plusieurs années maintenant, en collaboration avec la DDTM, le CerFrance Somme et la Chambre d’agriculture de la Somme, la FDSEA organise trois réunions d’information Pac dans le département. La première avait lieu mardi 11 avril, à Amiens, puis jeudi 13 avril à Villers-Carbonnel et, enfin, la dernière se déroulait ce mercredi 19 avril à Grand-Laviers.
Pour cette année, pas de grand changement dans la télédéclaration. Les choses commencent même à se stabiliser et à se simplifier, suite à la mise en place de la dernière réforme de la Pac en 2015. Ainsi, certaines «couches» deviennent des «couches de références». C’est le cas des îlots, des surfaces non agricoles (SNA) et des zones de densité homogènes (ZDH). Ce qui signifie que toute modification, création ou suppression de l’une de ces «couches» doit être justifiée. Pour cela, le déclarant devra, lors de ces manipulations, dans la fenêtre qui apparaîtra, justifier celles-ci avec l’un des motifs proposés par l’administration. Nouveau également cette année, à la fin de la déclaration, après l’onglet demande d’aide, une page verdissement a été créée. Elle reprend l’ensemble des éléments déclarés et calcule directement l’équivalence SIE. Un plus pour l’agriculteur, qui lui permettra également de vérifier s’il respecte les trois critères du verdissement.
Autre point abordé, celui des prairies permanentes et des SNA, que faire ? «Pour les prairies, le ratio sera de nouveau calculé à la fin de l’été», explique Sabine Becquet, chef du bureau des aides directes à la DDTM. «Nous devons rester vigilants et responsables. N’oublions pas que si celui-ci est au-delà de 5 %, nous rentrerons, pour la campagne 2018, dans un régime d’interdiction et de réimplantation obligatoire», rappelle Xavier Flinois, vice-président de la FDSEA. Et pour les SNA, que faire lorsque les modifications de celles-ci faites l’année précédente ne semblent pas être prises en compte ? «Pourquoi devrions-nous recommencer tout le travail réalisé l’année dernière ?», interrogent les agriculteurs.

Nouvelles règles inexplicables
Puis, il y a la conditionnalité et ses nouveautés. Des nouveautés qui n’ont pas manqué de faire réagir les participants d’ailleurs. Notamment celle concernant la BCAE 5 liée à la limitation de l’érosion des sols. Celle-ci stipule que sur une parcelle de pente supérieure à 10 % dont le labour est réalisé entre le 1er décembre et le 15 février, celui-ci devrait être effectué dans une orientation perpendiculaire à la pente et une bande végétalisée de 5 mè­­­­tres de large minimum devrait se situer en bas de la parcelle. Des règles néanmoins qui restent floues pour les agriculteurs. «Qu’entendez-vous par 10 % de pente ? Comment celle-ci est évaluée ?», demandent-ils. Autant de questions, qui restent aujourd’hui sans réponse. L’administration semble également être dans le flou…

Pour tout renseignement, ou pour vous inscrire à une formation Télépac, ou encore pour prendre ren­­dez-vous afin de réaliser vo­­tre dossier Pac avec la FDSEA, contacter le 03 22 53 30 31.

Questions - réponses

Les fèves peuvent-elles compter comme des SIE, comme pour les féveroles ?
Non. Le référentiel dans la notice Pac SIE ne fait pas apparaître les fèves.

Pomme de terre fécule : doit-on encore renseigner les variétés plantées ?
Lors des campagnes précédentes, vous deviez renseigner les variétés féculières plantées lors de votre télédéclaration. Pour cette nouvelle campagne, le ministère avait annoncé la suppression de la liste des variétés féculières. C’est chose faite depuis la fin de semaine dernière. En effet, à l’ouverture des déclarations surfaces Pac 2017, celle-ci était encore présente.

J’ai échangé une parcelle avec mon voisin. Comment faire ?
Deux possibilités dans ce cas-là. La première, celle à favoriser, consiste à utiliser l’outil îlot «transférer à un autre agriculteur». Quant à la seconde, elle consiste à utiliser les outils îlot copier et coller.