Pac : inquiétudes budgétaires avant d’entamer les négociations

La Commission européenne a présenté ses propositions législatives pour l’après 2020, mais c’est surtout la question budgétaire qui inquiète les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis les 4 et 5 juin en Bulgarie pour leur Conseil informel semestriel. Initialement, le débat devait porter sur le renouvellement générationnel. Mais de nombreux pays ont estimé que le budget proposé par Bruxelles ne permettrait pas d’atteindre les objectifs fixés notamment pour les jeunes.

Chacun faisait ses comptes. La France, notamment, cherche des alliés pour défendre un budget ambitieux. Après une déclaration commune le 31 mai avec l’Espagne, l’Irlande, le Portugal, la Finlande et la Grèce pour demander que le budget de la Pac soit maintenu «à son niveau actuel», son ministre, Stéphane Travert, a eu des contacts avec ses homologues roumain, tchèque et belge. Pour les ministres belge et portugais, l’agriculture ne doit pas être la variable d’ajustement et faire les frais du Brexit. Les Pays-Bas sont prêts à accepter des baisses, si elles sont équitablement réparties. Les pays d’Europe centrale et orientale se focalisent principalement sur la question de la convergence des aides, trop timide aux yeux de la ministre slovaque. Finalement, un seul Etat membre s’est dit en faveur de coupes, en plus importantes dans les fonds de la Pac : la Suède. Même les ministres de pays, comme les Pays-Bas ou l’Autriche, qui plaident pour une réduction du budget européen global au niveau de leur chef de gouvernement, ne souhaitent pas des coupes trop profondes.

Une question budgétaire

«La majeure partie du manque de consensus a trait à l’argent», a constaté Phil Hogan. Pourtant, les propositions de la Commission concernant le cadre financier pluriannuel ne prévoient «une réduction que d’un peu moins de 5 % du budget de la Pac, ce qui est un résultat que je considère comme très juste étant donné les circonstances budgétaires très difficiles dans lesquelles nous nous trouvons. Mais les chiffres de la Commission elle-même montrent que les coupes atteindraient en fait 12 à15 % en termes réels.

«J’ai pris bonne note de la réaction de certains d’entre vous pour que le budget existant soit maintenu au cours de la prochaine période de programmation. La question du budget de l’UE et, par extension du budget de la Pac, est désormais du ressort du Conseil et du Parlement européen. Et en particulier du ressort des chefs d’Etat et de gouvernement», a ajouté le commissaire à l’agriculture,  qui espère un accord sur ce point d’ici mars 2019, sans quoi une grande incertitude régnera pour le financement de la Pac.

«Fake simplification»

Mais les questions de plafonnement, convergence et subsidiarité ont également fait l’objet de critiques de la part des uns et des autres. Le ministre luxembourgeois Fernand Etgen se dit «effrayé par la complexité des plans stratégiques» pour une petite administration comme celle de son pays, surtout que l’on demande toujours plus aux agriculteurs et aux Etats membres avec toujours moins de moyens. Même constat pour l’Irlandais Michael Creed qui s’est dit «très préoccupé. Il n’est pas raisonnable de demander aux agriculteurs de continuer à faire de plus en plus pour de moins en moins d’argent». La Slovaquie dénonce une «fake simplification».

Lors du comité spécial agricole (CSA) du 4 juin, à Sofia, les experts des Etats membres sont entrés un peu plus dans les aspects techniques de la proposition de Bruxelles. Plusieurs pays ont estimé que les propositions n’allaient pas assez loin en matière de convergence externe des aides directes, comme la Lettonie, le Portugal ou la Slovaquie. L’Allemagne, la Roumanie, la République tchèque et l’Estonie se sont également prononcées contre un plafonnement obligatoire à 100 000 E proposé par la Commission. Ces pays estiment que le plafonnement et la dégressivité (à partir de 60 000 E) des aides doivent demeurer facultatifs.

Incertitude sur le calendrier

De nombreuses délégations ont aussi regretté que les propositions soient moins ambitieuses que prévu en ce qui concerne la subsidiarité et la simplification, redoutant une charge administrative supplémentaire pour les gouvernements et une complexité accrue des règles pour les exploitants. C’est notamment le cas du Danemark, des Pays-Bas qui s’opposent d’ailleurs à la convergence des aides qui n’a selon eux «aucun sens», car les prix diffèrent d’un Etat membre à l’autre.

Les ministres entameront réellement leurs discussions sur le fond de ces propositions lors du Conseil agricole du 18 juin, à Luxembourg. Mais la plupart convient qu’il sera impossible de parvenir à un accord d’ici aux élections européennes du printemps 2019. «Peut-être arrivera-t-on à un accord global sur les grandes lignes, mais certainement pas sur le fond de toutes les questions», estime le ministre portugais Luís Manuel Capoulas Santos, fin connaisseur de ce type de négociations pour avoir été rapporteur du Parlement européen sur la Pac lors de la précédente réforme. Et, rappelle-t-il, dans ce genre de discussions «le diable se cache dans les détails».